PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Assurances

Assurance-pension

Assouplir les règles



Pour Pascal Xhonneux, senior vice president Compensation chez SES, «selon que l'activité va bien ou pas, que le taux garanti soit bas ou élevé, il serait intéressant de pouvoir augmenter ou diminuer les montants versés». (Photos: Maison Moderne)

Pour Pascal Xhonneux, senior vice president Compensation chez SES, «selon que l'activité va bien ou pas, que le taux garanti soit bas ou élevé, il serait intéressant de pouvoir augmenter ou diminuer les montants versés». (Photos: Maison Moderne)

Les plans de pension restent une tradition au Luxembourg malgré la générosité du premier pilier. Confrontés à un marché mature, les assureurs espèrent l’extension prochaine du régime d’assurances complémentaires aux indépendants. Ils estiment aussi que la loi de 1999 doit subir des adaptations pour mieux répondre au contexte actuel des taux bas.

Introduite au milieu des années 1970 par les grands groupes américains qui voulaient offrir les mêmes garanties à leurs salariés expatriés au Luxembourg qu’à ceux situés dans les autres pays, l’assurance complémentaire est désormais devenue un moyen courant d’offrir un avantage salarial à son personnel, ou en tout cas à certaines catégories. Mais ça ne veut pas dire que le secteur ronronne et que les assureurs se contentent de gérer les nombreux plans existants. Des défis se posent de manière cruciale et les assureurs espèrent voir les choses bouger assez rapidement.

La loi du 8 juin 1999 sur l’assurance complémentaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, a donné un cadre qui a permis de standardiser une pratique qui, auparavant, était plus faite de promesses individuelles. «Mais après 15 ans, il y a désormais un besoin de réformes, des dispositions de cette loi vont devoir bouger tôt ou tard», estime Georges Biver, directeur Vie et Santé et membre du comité exécutif chez Axa Luxembourg.

Pour élargir leur base de clientèle, les assureurs attendent notamment l’ouverture du marché aux indépendants à qui l’accès est pour l’instant refusé. «Des discussions sont en cours depuis pas mal d’années avec le régulateur pour étendre la loi aux professions libérales et aux indépendants. Et la promesse a été faite dans le programme de l’actuel gouvernement», note encore le responsable d’Axa. Mais pour l’instant, le secteur ne voit toujours rien bouger. Des indications venant du monde politique parlent d’un changement au 1er janvier 2017, en parallèle au paquet fiscal.

Une ouverture qui pourrait avoir des répercussions sur d’autres secteurs d’activité, comme celui de l’artisanat où l’octroi de tels avantages reste exceptionnel. Parce que, justement, les patrons de ces sociétés, souvent de petite taille, sont eux-mêmes des gérants indépendants qui n’y ont pas accès. On les imagine donc mal proposer de tels plans à leurs employés. «C’est vrai que le marché est assez calme et que peu de nouveaux plans de pension sont lancés sur le marché grand-ducal, convient Steve Goedert, sales executive & associate director chez Swiss Life. Mais une part importante de l’activité vient aussi des opérations de fusions et acquisitions, des plans sociaux dans les entreprises ou des changements de packages salariaux.» Il pointe dès lors le rôle de plus en plus prépondérant des assureurs en matière de communication envers les employés bénéficiaires pour leur permettre de maîtriser la complexité de cette partie de leur rémunération.

Des plans à réinventer

Par rapport aux contrats existants, le souci du moment – mais qui risque de durer – est lié à la politique des taux bas que compte maintenir la Banque centrale européenne. «Le problème vient du fait que les plans actuels sont orientés vers des produits à rendements garantis, notamment à cause des dispositions légales en vigueur, mais ceux-ci sont de moins en moins finançables par les compagnies d’assurances», explique Georges Biver. Selon les mesures de Solvency II, en application depuis le début de cette année, quand une compagnie promet des rendements garantis, elle doit investir l’argent reçu dans des obligations, des investissements sous-jacents bien sécurisés. Mais qui ne rapportent quasiment plus rien actuellement.

Les plans de pension vont donc devoir se réinventer, estiment les assureurs, incapables d’encore garantir du rendement dans ce type de produits. «Désormais, il faut prendre un risque acceptable pour toutes les parties», avance Steve Goedert, conscient qu’il faut jouer à l’intérieur d’un triangle entre des assureurs qui doivent tenir compte des règles de Solvency II, des employeurs qui veulent préserver un contrôle sur les coûts tout en proposant un régime attractif, et des employés qui aspirent au côté prévoyance et à un rendement acceptable pour leur salaire différé. «Il faudra pouvoir offrir des produits innovants, poursuit l’expert de Swiss Life. Mais pour que l’offre puisse évoluer, la loi devra elle aussi bouger.»

Désormais, il faut prendre un risque acceptable pour toutes les parties.

Steve Goedert, sales executive & associate director, Swiss Life

Steve Goedert

L’idée qui pointe en première ligne du côté des assureurs est d’instaurer une offre en produits «life cycle», qui ont pour principale caractéristique de réduire mécaniquement l’exposition au risque action en fonction de l’âge. «Un plan de pension assure des primes récurrentes. L’avantage de ce produit ‘life cycle’ est que si le marché s’écrase, les primes seront dès lors réinvesties à un cours meilleur, note Steve Goedert. Sur le long terme, le rendement est beaucoup plus important qu’un actif à taux garanti, tout en réduisant le risque de placement en s’approchant de l’âge de la retraite. C’est notamment la récurrence des primes qui rend le produit attractif.»

Vers des risques contrôlés

Senior vice president Compensation, Benefits and HRIS chez l’opérateur de satellites SES, Pascal Xhonneux partage l’idée de plans prévoyant des risques contrôlés. «Pour l’instant, nous n’en utilisons pas chez nous, mais vu l’état des rendements actuels des produits à taux garantis, trouver une solution devient nécessaire.»

Et pour lui, la pratique en usage sur certains marchés étrangers comme les États-Unis montre que ce contrôle est possible. «Dans ces régimes, l’employé se voit proposer un choix de fonds pour réaliser le placement de son épargne. Ils sont sélectionnés par un comité de rémunération local et soumis à des tests de performance annuels afin de pouvoir prouver aux employés que ces fonds sont suivis et qu’ils offrent des performances à la hauteur du marché. Au final, c’est donc bien l’employé qui assure sa sélection en fonction du risque qu’il est prêt à prendre.»

C’est la tendance qui se dessine. Mais elle impose aux assureurs des responsabilités en termes d’éducation financière et d’information vis-à-vis des employés. «Ce volet éducatif est très important, confirme Georges Biver. Il faut simplifier les messages pour pouvoir être compris de tous les employés, qui risquent de se retrouver perdus face à des informations trop pointues en matière d’investissements.»

Des discussions sont en cours depuis pas mal d’années avec le régulateur pour étendre la loi aux professions libérales et aux indépendants.

Georges Biver, directeur Vie et Santé, membre du comité exécutif, Axa Luxembourg

Georges Biver

«Une communication claire et régulière avec les employés est de fait un point-clé pour la valorisation de l’assurance complémentaire», affirme Pascal Xhonneux.

Enfin, les acteurs luxembourgeois concernés par la pension complémentaire souhaiteraient encore une modification de la loi pour une plus grande flexibilité au niveau des apports. «Actuellement, les plans sont très rigides, regrette Pascal Xhonneux. Un employeur ne peut jamais réduire sa part de cotisation. Or, selon que l’activité va bien ou pas, que le taux garanti soit bas ou élevé, il serait intéressant de pouvoir augmenter ou diminuer les montants versés.»

Pour Georges Biver, cette disposition est même un frein pour une entreprise étrangère qui envisagerait de s’installer au Luxembourg. «On la pousse à mettre en place un plan de pension, mais elle ne bénéficiera pas ici de la même flexibilité que dans son pays. Que peut-elle faire si son activité ne décolle pas?»

Une rigidité qui, selon leur expérience, fait que les entreprises se montrent très prudentes et font finalement moins que ce qu’elles pourraient, afin de se garder une marge de manœuvre.

Du pain sur la planche, donc, pour le législateur, s’il veut remettre au goût du jour un cadre conçu pour une époque où les rendements existaient même pour des placements relativement peu risqués. Ceci dit, les assureurs ne tirent pas en bloc sur la loi de 1999, qui a eu le mérite de proposer un cadre clair. Elle a suivi une tendance européenne d’offrir de la sécurité juridique aux employés qui en bénéficient. «La loi luxembourgeoise a repris les meilleures idées dans les législations des pays voisins», résume Georges Biver, «mais aujourd’hui, pas mal de points doivent être rediscutés».