POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Aides d’État

Après Fiat, McDo dans le viseur



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Les bénéfices de McDonald’s Europe Franchising sont générés par les redevances que paient les restaurants franchisés opérant en Europe et en Russie. (Photo: Licence CC / Wikipédia)

La Commission européenne a ouvert une enquête sur le traitement fiscal que le Luxembourg a accordé à la multinationale McDonald’s, estimant que ce traitement de faveur est susceptible de tomber dans les aides d’État.

«Un ruling fiscal qui accepte que McDonald’s ne paie d’impôt ni au Luxembourg, ni aux États-Unis sur le revenu des redevances européennes doit être examiné de façon très minutieuse au regard des règles en matière d’aides d’État»: c’est en ces termes que la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête formelle sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s.

La Commission va évaluer, comme elle l’a fait pour la société Fiat Finance and Trade, au cœur d’une première enquête controversée, si les autorités luxembourgeoises ont dérogé «de façon sélective» aux dispositions de la législation fiscale luxembourgeoise et de la convention de non double imposition entre le Grand-Duché et les États-Unis.

Le Luxembourg aurait pu ainsi accorder à la multinationale du fast-food un avantage auquel d’autres entreprises se trouvant dans une situation comparable ne pouvaient pas prétendre.

Dans un communiqué qui a suivi l’annonce de Bruxelles, le ministère des Finances fait connaître son désaccord: «Le Luxembourg estime qu’aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n’a été octroyé à McDonald’s.» «Le Luxembourg coopérera pleinement avec la Commission dans le cadre de l’enquête», souligne le communiqué.

«L’adoption de cette décision d’ouverture est une étape procédurale qui ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête. Elle est sans lien avec toute autre procédure en cours», poursuit le ministère des Finances.

L’une des porte-paroles du géant américain a assuré que «McDonald's respecte toutes les lois en Europe et paye un montant significatif d'impôts sur les sociétés»: 2,1 milliards de dollars ont été payés en impôt des sociétés (pour 2010-2014), avec un taux d'imposition moyen de près de 27%», a-t-elle ajouté.

Plantureux bénéfices

La Commission européenne s’est appuyée sur deux rulings fiscaux émis par l’Administration des contributions directes en 2009 en faveur de la structure McDonald’s Europe Franchising, sans substance réelle. Cette entité ne paie, depuis cette date, aucun impôt sur les sociétés au Luxembourg où elle enregistre pourtant de «plantureux bénéfices», soit 250 millions d’euros en 2013, signale le communiqué de la Commission.

Des bénéfices provenant des redevances des restaurants franchisés en Europe et en Russie en contrepartie du droit d’utiliser la marque McDo et les services connexes. Un premier ruling de mars 2009 avait confirmé que McDonald’s Europe Franchising n’était pas tenue de payer l’impôt sur les sociétés au Luxembourg vu que ses bénéfices étaient soumis à l’impôt aux États-Unis.

Un second ruling, accordé six mois plus tard, dispensait McDonald’s de prouver que ses revenus (bénéfices non imposés aux États-Unis) étaient soumis à l’impôt outre-Atlantique. «Ce ruling fiscal», note le communiqué de la Commission européenne, «a confirmé que les revenus de McDonald’s Europe Franchising n’étaient pas soumis à l’impôt au Luxembourg, en dépit de la confirmation qu’ils ne l’étaient pas non plus aux États-Unis».

En octobre dernier, la Commission a décidé que les rulings accordés à Fiat au Luxembourg et à Starbucks aux Pays-Bas étaient illégaux. Les autorités néerlandaises ont décidé cette semaine de contester cette décision devant la Cour de justice de l’UE.

Le Luxembourg n’a pas encore tranché à ce sujet.