POLITIQUE & INSTITUTIONS

Objectif de la Commission

Améliorer la protection des données personnelles



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En attendant l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données, la CNPD poursuit son travail de sensibilisation. (Photo: Licence C.C.)

En attendant l’entrée en vigueur du règlement européen prévu pour le 25 mai 2018, la Commission nationale de protection des données (CNPD) annonce vendredi la mise en place d’un nouveau formulaire de plainte destiné à accélérer le traitement des dossiers.

Trois mois après avoir organisé une journée d’étude sur les droits et les devoirs des citoyens et organisations présents au sein de l’Union européenne, la CNPD poursuit son travail de sensibilisation. À la veille de la journée de la protection des données, l’organisme met ainsi en ligne un nouveau formulaire destiné à «faciliter le dépôt et le recueil de plaintes», mais aussi à «accélérer le traitement» de ces dernières. Un outil destiné aussi bien au signalement d’éventuelles violations de la loi sur la protection des données qu’à l’indication d’une entrave à l’exercice de leurs droits.

Trois vidéos, visant à expliquer les changements législatifs à venir dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données, ont également été dévoilées. Présenté par Xavier Bettel, en octobre dernier, non pas comme «une énième loi» sur le respect des données personnelles, mais plutôt comme «une adaptation à un monde nouveau où l’innovation technologique occupe une large place», ce texte introduit notamment le droit à l’oubli numérique ou permet aux organismes de contrôles nationaux d’infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires d’une entreprise.

Pour rappel, le nouveau cadre européen doit entrer en vigueur le 15 mai 2018. Né d’une directive datée de 1995, il doit remplacer et moderniser les législations nationales en lien non seulement avec l’explosion des services en ligne, mais aussi avec le besoin de règles communes à l’échelle européenne dans le contexte de l’accélération toujours plus grande de la mondialisation. Ces règles s’appliqueront non seulement aux citoyens et aux entreprises implantées au sein de l’Union européenne, mais également à celles hors de l’UE.