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Droit du travail

Alcool au travail: un verre, ça va!



La consommation d'alcool au travail est une faute grave, mais pas lorsqu'elle n'est pas régulière. (Photo: forwallpaper)

La consommation d'alcool au travail est une faute grave, mais pas lorsqu'elle n'est pas régulière. (Photo: forwallpaper)

La Cour d’appel a relativisé, dans un récent arrêt, la gravité de consommation d’alcool sur le lieu de travail, recalant ainsi un employeur qui avait licencié un de ses salariés pour faute grave.

Un petit verre au travail, pour autant que ça ne perturbe pas le fonctionnement de l’entreprise et que la consommation n’est pas régulière, ne peut pas justifier un licenciement pour faute grave. C’est ce qu’a confirmé la Cour d’appel dans un arrêt du 26 juin que le bulletin de la Chambre des salariés, Infos Juridiques, commente dans son édition livrée ce jeudi.

L’affaire est partie du licenciement pour faute grave le 29 juin 2011 d’un salarié d’une firme de sécurité, qui avait près de 10 ans d’ancienneté. Son employeur invoquait deux motifs de sa révocation: d’abord la consommation d’alcool sur son lieu de travail, ensuite des insultes et menaces proférées à l’encontre de la société et de ses collègues.

De service sur un site à Diekirch, entre 17h20 et 23h59, l’employé de retour chez lui se fait contrôler positif par la police à 0h30 lors d’un contrôle de police. Son taux d’alcoolémie ne fut pas révélé dans le cadre de la procédure, mais il fut suffisant pour que les policiers lui confisquent son véhicule. L’entreprise fut informée de cet incident parce que l’agent fit appel à un des superviseurs de la firme pour le récupérer sur place.

Pas d’enivrement régulier

Le superviseur qui se fit copieusement insulter en référa à ses supérieurs et la lettre de licenciement fut expédiée aussitôt.

La Cour d’appel a d’ailleurs tenu pour acquis que l’agent avait consommé l’alcool sur son lieu de travail et non pas dans un café ou dans sa voiture après ses heures, malgré les dénégations de l’intéressé.

L’agent de sécurité a contesté son renvoi devant le tribunal du travail qui lui a donné raison le 30 octobre 2012 et a déclaré son licenciement abusif. La firme a fait appel de la décision, mais le résultat a été le même.

Les juges de 2e instance ont rappelé dans leur arrêt que le fait de consommer de l’alcool sur le lieu de travail constitue «en principe» une faute grave pouvant justifier un licenciement avec effet immédiat, car une personne alcoolisée perd une partie de ses facultés physiques et psychiques pour remplir sa tâche de manière efficiente.

Or, dans le cas de l’agent de sécurité, aucun élément du dossier n’a apporté la démonstration qu’il s’enivrait régulièrement au travail. De plus, son employeur ne lui reprocha pas une mauvaise exécution de son travail, le soir fatal, due à son alcoolisation.

Les juges ont donc considéré qu’il s’agissait d’un fait isolé commis par un salarié ayant presque 10 ans d’ancienneté et qu’il avait été abusif, dans le chef de l’employeur, de sanctionner cette faute unique.