PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Sanction administrative

75.000 euros d’amende contre un réviseur



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Il n'y a pas règle formelle: la CSSF module ses amendes et leur communication en fonction de la gravité des faits. (Photo: Benjamin Champenois / Archives)

La Commission de surveillance du secteur financier a attendu presque quatre mois avant de communiquer dans le Mémorial B, comme la loi de 2009 sur l’audit le prévoit, sur une amende infligée à un réviseur d’entreprises. Le couperet est cette fois tombé sur Grant Thornton Lux Audit.

Ce vendredi, le Journal officiel fait état d’une amende administrative à l’encontre «d’un réviseur d’entreprises agréé du cabinet Grant Thornton Lux Audit», sans mention de son nom, alors que la sanction est l’une des plus fortes qui a jamais frappé dans le secteur de l’audit au Luxembourg pour violation des prescriptions légales et règlementaires: 75.000 euros.

La communication autour des amendes administratives que la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) inflige aux opérateurs tombant sur sa surveillance relève d’un certain arbitraire. La loi du 18 septembre 2009 sur les réviseurs d’entreprises reste très évasive sur la question des sanctions administratives et de leur publication.

Dans la pratique, le régulateur luxembourgeois a d’abord sorti le bazooka avant de dégainer avec des armes plus légères. En mars 2014, la CSSF publiait ainsi, dans le Mémorial B, une sanction administrative de 10.000 euros à l’encontre d’un réviseur associé de chez Deloitte. Le nom de la «victime» fut mentionné, mais ce qui choqua surtout le milieu de l’audit fut la rapidité avec laquelle la CSSF était alors intervenue. Le sanctionné aurait ainsi reçu une lettre recommandée lui détaillant la décision le même jour que sa publication au Journal officiel.

Modulation

Depuis lors, la CSSF avait révisé ses procédures, modulant sa communication en fonction de la gravité des faits reprochés, sans que les règles soient consignées. «Nous apprécions selon la gravité des faits reprochés», indique Danièle Berna-Ost, secrétaire générale de la CSSF, interrogée par Paperjam.   

Le 26 juin 2015, le régulateur ne fournit cette fois pas de noms en infligeant une autre amende de 10.000 euros à un réviseur. Un mois plus tard, le 22 juillet, il communique sur une amende de 25.000 euros à un des membres du cabinet de KPMG, sans le nommer. Le 18 novembre 2015, le Mémorial B signale la suspension de l’agrément d’un des principaux associés du cabinet Baker Tilly Luxembourg. Son nom est cette fois mentionné.

À noter que l’amende maximale prévue par la loi du 18 septembre 2009 est fixée à 125.000 euros.