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TVA

Le Luxembourg «épargné» par la fraude carrousel



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La fraude carrousel à la TVA coûte 50 milliards d’euros par an aux finances publiques des États membres, assurait une enquête de 35 médias européens en mai. (Photo: Shutterstock)

Le Luxembourg est relativement épargné par la fraude carrousel à la TVA, notent les deux ministres des Finances et de la Justice dans une réponse parlementaire. Selon l’enquête menée par Correctiv et à laquelle a participé Reporter.lu, les États membres perdent 50 milliards d’euros par an.

Ce n'est pas «circulez, il n'y a rien à voir» mais presque. Dans une réponse parlementaire, les deux ministres des Finances et de la Justice, respectivement  Pierre Gramegna  et  Félix Braz , estiment que «généralement, les opérateurs défaillants se situent dans un autre État membre, de manière à ce qu’aucune perte de TVA ne soit causée sur le territoire luxembourgeois. Par conséquent, aucune dénonciation pour fraude carrousel à la TVA n'a été transmise aux parquets luxembourgeois au cours de ces dernières années».

Les deux ministres rappellent également le bon chiffre luxembourgeois à propos de l’écart de TVA. La différence entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu «est au Luxembourg le plus bas dans l’UE, avec un taux d’écart de 0,85% par rapport à la moyenne communautaire de 12,3%».

50 milliards d’euros perdus pour les États membres

Ils rappellent aussi l’implication du service antifraude spécifique de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) dans la mise en place d’un mécanisme d’alerte précoce en matière de fraude transfrontalière à la TVA, même s’il n’existe pas encore de coopération entre l’AED et les autorités policières.

Selon le rapport annuel de cette administration, le service antifraude (SAF) a effectué 75 contrôles approfondis auprès d’assujettis, qui ont dû payer 8,5 millions d’euros de taxes supplémentaires. 208 demandes d’assistance sont venues des autres États membres, la majorité pour des fraudes dans le domaine du commerce électronique. Le service antifraude a sollicité ses partenaires dans 28 demandes d’assistance et 22 informations spontanées impliquant des transactions transfrontalières. Le SAF a répondu à 187 demandes.

Les autorités judiciaires recueillent des informations par des décisions d’enquêtes européennes ou de commissions rogatoires internationales, qui se sont montées, entre 2016 et 2018, à 65.

Le projet de loi sur la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, déposé le 22 février à la Chambre, prévoit la condamnation au Luxembourg des personnes ayant commis des fraudes à la TVA à l’étranger, «une avancée majeure dans la lutte antifraude internationale», dit la réponse parlementaire.

Selon une grande enquête baptisée Grand Theft Europe  et associant 35 médias européens, dont Reporter.lu, cette fraude est estimée à 50 milliards d’euros. Elle consiste à utiliser des sociétés écrans pour effectuer des échanges réels ou fictifs de marchandises ou de services. Les fraudeurs se font rembourser de cette manière plusieurs fois dans différents pays la TVA dont ils ne se sont jamais acquittés.

Au Luxembourg, écrivait notre confrère Laurent Schmit  le 19 mai, «le manque de surveillance, des sociétés écrans et des banques crédules ont facilité la fraude».