Noémie Haller, Counsel, et Jean-Luc Putz, Partner, Arendt & Medernach   Arendt

Noémie Haller, Counsel, et Jean-Luc Putz, Partner, Arendt & Medernach   Arendt

La pénalisation de la vie des affaires s’intensifie au Luxembourg. Entre criminalité financière et cybermenaces, les entreprises doivent redoubler de vigilance et miser sur la prévention.

La pénalisation croissante du monde des affaires n’épargne pas le Grand-Duché. Les entreprises luxembourgeoises se retrouvent aujourd’hui à la croisée des chemins, confrontées à un double risque pénal : la volonté des autorités de réprimer plus fermement la criminalité financière et leur exposition croissante comme victimes. Le rapport d’activité des juridictions judiciaires 2024 confirme cette tendance : les perquisitions et saisies ont augmenté de plus de 54% depuis 2020, passant de 1 090 en 2020 à 1 686 en 2024. Le total des mesures d’instruction posées a bondi de plus de 61%, passant de 6 903 en 2020 à 11 151 en 2024.

Des moyens renforcés, une justice proactive

La lutte contre la criminalité financière est devenue un des défis majeurs du pays, portée au premier plan par le nouveau procureur général d’État qui en fait une priorité centrale. Avec l’appui des milieux, ces efforts se concrétisent par un renforcement des moyens : les effectifs au sein de la police et de la magistrature sont en nette augmentation, avec 94 postes de magistrats supplémentaires prévus pour les années judiciaires 2024 à 2027, ainsi que le projet de loi portant sur la mise en place d’un pool de réserve auprès du Conseil national de la justice de 100 postes. Les conditions d’accès à la profession ont également été élargies pour permettre le recrutement de nouveaux talents.

Par ailleurs, de nouvelles institutions spécialisées voient le jour, tel que le Bureau de gestion des avoirs, et des outils juridiques innovants sont mis en place, comme le statut de protection des lanceurs d’alertes, effectif depuis 2023. Plusieurs textes légaux majeurs sont en discussion, notamment le projet de directive européenne contre la corruption et la transposition de la directive sur la criminalité environnementale.

Cybercriminalité : les entreprises en première ligne

Ces efforts sont indispensables étant donné que les entreprises deviennent des cibles privilégiées pour les fraudeurs et hackers. Après une hausse de 29,7% en 2023, les affaires de cybercriminalité ont encore progressé de 12,5% en 2024. Les cas sont passés de 1 455 en 2020 à 4 163 en 2024. La « Fraude au président » (« CEO Fraud ») a explosé, passant de 2 à 17 cas entre 2020 et 2024, tandis que les escroqueries sont passées de 398 à 1 025 affaires sur la même période. La fraude liée à la « Banque en ligne » compte 18 affaires en 2024, alors qu’aucun cas n’avait été déclaré en 2023.

Cette criminalité sophistiquée expose les entreprises à des risques financiers considérables et à des atteintes à leur réputation.

Prévenir plutôt que guérir : la stratégie gagnante

Face à ce contexte, la prévention devient une nécessité stratégique.

L’anticipation est la clé. Une perquisition peut frapper n’importe quelle entreprise sans prévenir ; il faut s’y préparer en amont

Jean-Luc Putz, Partner, Business Crime, Arendt & Medernach

Des procédures internes et une formation sur les sujets sensibles – anticorruption, anti-blanchiment, lanceurs d’alertes – sont aujourd’hui des atouts indispensables pour limiter les risques et protéger l’entreprise

Noémie Haller, Counsel, Business Crime, Arendt & Medernach

En résumé, dans un environnement où la justice devient plus offensive et où la cybercriminalité explose, les entreprises luxembourgeoises doivent redoubler de vigilance et miser sur la prévention. Comme le souligne Jean-Luc Putz : « Se préparer, c’est déjà se protéger. C’est pourquoi nous avons conçu un mini-guide pratique, “Dawn raids and inspections, be prepared”, pour aider les entreprises à anticiper et gérer efficacement une perquisition ou un audit. » A découvrir ici