Les exigences de performance énergétique des bâtiments, toujours plus poussées en raison des exigences de décarbonisation (Nearly-zero energy buildings (NZEB) et Zero-emission buildings (ZEB)) impliquent de revoir en profondeur l’aménagement des quartiers et des immeubles de demain: géothermie, chauffage urbain, pompes à chaleur, panneaux solaires, ainsi que la centralisation des modes de production. Cela ne se fait pas sans soulever de nombreuses questions techniques, opérationnelles mais aussi juridiques.
Avec Iko Real Estate, qui nous fera part de son expérience du développement du quartier innovant et ambitieux Rout Lëns, et LSC360 qui abordera les différents concepts énergétiques envisageables sur le plan technique dans des situations diverses (quartiers existants, nouveaux quartiers, zones d’activités, projets publics et privés). Seront ensuite abordées les implications concrètes et juridiques de ces infrastructures énergétiques, des premiers stades de la planification du projet à son exécution et tout au cours de leur durée de vie (réparation, maintenance, exploitation, etc.).
L’étude portera en particulier sur le développement des futurs PAP NQ: les autorisations administratives requises, les impacts sur les conventions d’exécution, ainsi que la réglementation applicable à la géothermie, aux PAC, aux panneaux solaires, etc. Elle analysera également la propriété des réseaux de chaleur urbaine dans la voirie publique, la charge et les responsabilités d’entretien et de réparation, ainsi que la gestion des rapports entre les copropriétés et les aménagements publics ou semi-publics. Enfin, l’étude examinera les solutions offertes par l’emphytéose, la superficie, l’indivision forcée, les servitudes ou le futur cadastre volumétrique, ainsi que la détermination de l’entité – société ad hoc, groupement de copropriétés, pouvoirs publics, etc. – chargée de la conception, de la construction, de l’exploitation et de la maintenance des centrales énergétiques et des réseaux.
Avec le concours d’Ista Luxembourg, seront également étudiées les incidences de la loi du 28 novembre 2024 concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire. Cette analyse concernera tant les copropriétés existantes que les nouvelles résidences.
Ces traditionnelles journées de conférence en droit immobilier seront l’occasion de réunir des responsables de services urbanismes des communes, bureaux d’architectes, ingénieurs conseils, des promoteurs, ainsi que l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement et la gestion de projets immobiliers.
Pour plus d’informations, écrivez à [email protected] ou consultez www.krieger-avocats.lu.
Une version complète de cet article est également disponible en anglais.
