La «Banque de la défense, de la sécurité et de la résilience» envisagée marquerait un tournant: on passerait de mécanismes limités de financement de la défense à une institution internationale permanente, créée en vertu d’un traité, et destinée à mobiliser des capitaux privés au profit de projets dans les domaines de la défense, de la sécurité et de la résilience. Selon ses promoteurs, le Luxembourg contribuerait à cette initiative par le biais de garanties souveraines, de structures d’investissement et, ultérieurement, d’octroi de prêts.
Robbie Boyd, haut responsable du DSR Bank Development Group, et Xavier Guzman, managing partner de DLA Piper Luxembourg, ont déclaré que le rôle du Luxembourg irait au-delà de l’accueil du siège européen de la banque, le Canada, le Luxembourg et la Roumanie préparant une déclaration en vue du sommet de l’Otan qui se tiendra à Ankara les 7 et 8 juillet.
«Ce n’est pas une banque de l’Otan, c’est une banque destinée à toutes les démocraties du monde entier», a déclaré M. Boyd. «Elle offre un moyen politique d’affirmer leur statut de démocraties, mais aussi un moyen politique de lutter contre ceux qui s’opposent à nous.»
Pour le Luxembourg, l’importance de cette décision ne réside pas simplement dans le fait que le pays ait été désigné comme base européenne. M. Boyd et M. Guzman ont décrit un rôle dans lequel le centre financier contribuerait à transformer le soutien souverain en garanties, en structures d’investissement, puis en prêts destinés à des projets liés à la défense, à la sécurité et à la résilience, y compris des projets liés aux capacités militaires létales.
La finance comme moyen de dissuasion
Cette banque est conçue comme une organisation régie par un traité, et non comme une banque agréée au sens commercial habituel du terme. «La Banque de la défense, de la sécurité et de la résilience est une organisation régie par un traité», a déclaré M. Boyd. «Contrairement à ce que beaucoup pourraient imaginer, il ne s’agit pas d’un établissement financier titulaire d’un agrément bancaire.»
Cette structure permettrait à la banque envisagée d’aller au-delà de la formulation plus prudente de l’investissement à double usage. «Elle peut servir à financer des technologies létales, car cette institution est créée par ses membres fondateurs, les États, dans le but de financer la dissuasion», a déclaré M. Boyd.
Pour M. Guzman, l’intérêt d’associer les centres financiers à ce projet tient au fait que la dissuasion moderne ne repose plus uniquement sur les armées et les budgets publics. La défense, la sécurité et la résilience sont désormais des questions de capacité souveraine, de finances et de politique, a-t-il déclaré, la crédibilité reposant sur l’équipement, la technologie, les infrastructures, les chaînes d’approvisionnement et les personnes.
Le secteur financier européen
Le Canada a été désigné comme siège mondial prévu, tandis que le Luxembourg a été choisi comme base européenne. M. Boyd et M. Guzman ont précisé que le rôle du Luxembourg devait être envisagé d’un point de vue opérationnel, et non pas uniquement comme un simple choix de localisation.
Ce choix s’explique par le rôle joué par le Luxembourg sur les marchés obligataires mondiaux, la concentration d’institutions financières et multilatérales sur son territoire, ainsi que sa capacité à assurer la coordination entre les secteurs public et privé en matière de financement. «Le Luxembourg est l’un des meilleurs centres financiers mondiaux», a expliqué M. Boyd.
La position diplomatique du Luxembourg a également joué un rôle, selon M. Boyd. En tant que membre de l’Otan, de l’UE et de l’Onu, le pays peut contribuer à rassembler ces institutions autour d’une banque destinée à faire le lien entre la politique souveraine, les besoins militaires et la finance commerciale.
M. Guzman a présenté la valeur ajoutée du Luxembourg comme un rôle bien connu de la place financière: mettre en relation les capitaux, les institutions et les pouvoirs publics. Il a mis en avant la notation AAA du pays, son expérience en tant que siège d’organismes tels que la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement et le Mécanisme européen de stabilité, ainsi que l’écosystème plus large autour de la finance transfrontalière. «L’idée est de tirer parti de l’écosystème déjà en place au Luxembourg», selon lui.
Cinq pays nécessaires
Le Canada et le Luxembourg sont à la tête de cette initiative, tandis que la Roumanie a officiellement annoncé qu’elle en serait membre fondateur. D’autres pays mènent actuellement leurs propres démarches.
«Il nous en faut seulement cinq», a déclaré Boyd. «Ce n’est pas qu’il y en aura cinq. Il nous en faut seulement cinq pour la prochaine étape.»
Une dizaine de pays sont envisagés, mais n’ont pas encore donné leur accord. Certains pourraient agir plus rapidement car ils disposent de mécanismes permettant de capitaliser la banque plus vite, a déclaré M. Boyd, tandis que d’autres auront besoin de procédures budgétaires plus longues.
Ce seuil fait partie intégrante de la conception du projet. Plutôt que d’attendre la mise en place d’une grande institution internationale à part entière, la banque est censée démarrer dès qu’un groupe restreint de pays sera en mesure d’établir le cadre conventionnel, d’apporter les capitaux nécessaires et de commencer à octroyer des garanties. La déclaration constituerait donc une étape vers la création de la banque, et non le lancement d’une institution déjà opérationnelle.
Les garanties d’abord
Le premier changement concret passerait par des garanties plutôt que par des prêts souverains à part entière.
Selon M. Guzman, ce modèle de financement consisterait en 20% de capital libéré et 80% de capital appelable. Cela signifie que les pays membres apporteraient une partie des fonds dès le départ, tout en s’engageant à verser une somme plus importante qui pourrait être appelée en cas de besoin pour soutenir les obligations de la banque et sa solvabilité.
Une fois que les pays membres auront signé le traité, l’auront transposé dans leur législation nationale et auront débloqué les fonds nécessaires, la banque commencera à fonctionner, a déclaré M. Guzman. Son modèle de garantie sera alors utilisé pour aider les banques commerciales à financer des projets liés à la défense, à la sécurité et à la résilience. «Le mécanisme consistera pour la Banque DSR à fournir des garanties à ces banques afin de financer les projets DSR», a-t-il précisé.
Les principes de la charte ont été convenus à l’issue de négociations menées à Montréal, au Canada, et sont actuellement diffusés auprès des différents pays. Une fois la déclaration adoptée, les premiers pays devront faire approuver le traité par leurs propres instances. «La charte est désormais finalisée», a annoncé M. Boyd. «C’est l’un des moments forts.»
La banque pourrait être opérationnelle début 2027, et son premier service consisterait probablement à offrir des garanties aux investisseurs des pays membres, selon M. Boyd. L’obtention d’une notation AAA complète prendrait plus de temps, les prêts de type souverain étant plus susceptibles d’être accordés à partir de 2028, car la banque devrait d’abord disposer de la solvabilité maximale requise pour emprunter et prêter à des taux avantageux sur de longues périodes.
Cette séquence garantit une évolution de la situation à court terme. La banque ne commencerait pas par se substituer à d’autres mécanismes de financement de la défense; elle s’attacherait dans un premier temps à rendre les capitaux privés mobilisables là où les prêteurs commerciaux hésitent actuellement. M. Boyd a opposé ce caractère permanent au mécanisme Safe de l’UE, un instrument européen de 150 milliards d’euros destiné à aider les États membres à financer des achats conjoints dans le domaine de la défense et la production industrielle, en faisant valoir que la Banque DSR avait été conçue pour se développer à mesure que de nouveaux pays y adhéraient, plutôt que de fonctionner comme une réponse à la crise limitée dans le temps.
Le déficit de fonds propres
Selon M. Boyd et M. Guzman, l’innovation principale consisterait à recourir à des garanties d’État pour modifier le profil de risque des investissements dans la défense et la résilience pour les banques et les fonds privés.
Pour les banques et les fonds, la question ne se résumait pas simplement à une question d’idéologie ou de risque de réputation, a déclaré M. Boyd. Le financement de la défense se heurte également à des contraintes en matière de conformité, de connaissance du secteur et de fonds propres réglementaires, ce qui fait de la garantie un élément central de la conception du projet. «Il ne s’agit pas d’assouplir la réglementation, mais de leur offrir une véritable incitation, à savoir une garantie de 80% sur leurs investissements», a-t-il déclaré.
Les mécanismes de financement existants se sont avérés utiles, mais n’ont pas permis de combler le déficit, car les projets liés à la défense, à la sécurité et à la résilience sortent souvent du cadre des mandats, de l’appétit pour le risque ou des cadres de conformité des prêteurs traditionnels, a expliqué M. Guzman. «Ils sont très utiles, mais insuffisants», a-t-il ajouté. «En raison de leurs statuts, parce qu’ils n’ont pas d’expérience en matière de DSR, à cause de Bâle IV, parce que le risque est probablement trop élevé compte tenu des secteurs d’activité concernés, et parce qu’ils sont soumis à certaines contraintes en matière de conformité ESG.»
La banque envisagée est destinée à combler cette lacune, en rendant les projets finançables par les prêteurs commerciaux sans que chaque investissement doive être traité comme une exception. «Ils constatent eux aussi qu’il existe une lacune, et que celle-ci est comblée par le DSR», a déclaré M. Guzman.
Les deux hommes ont notamment mis l’accent sur les PME. M. Guzman a cité des travaux de la Commission européenne indiquant que les PME du secteur de la défense ont plus de difficultés à accéder au financement que les entreprises civiles, et a déclaré que ce problème pouvait concerner les entreprises travaillant sur des technologies telles que les drones lorsque l’utilisation passe du domaine civil à celui de la défense ou de la sécurité. «Si vous fabriquez des téléphones ou des drones à des fins civiles, vous obtiendrez ce financement», a-t-il dit. «S’il s’agit de défense ou de sécurité, alors ces entreprises auront du mal à obtenir ce financement.»
Les PME du secteur de la défense ont souvent été orientées vers le capital-risque alors qu’elles avaient besoin d’accéder à des prêts et à un éventail de financements plus large, a déclaré M. Boyd. «Je me sens depuis longtemps concerné par la situation des PME et par le fait qu’elles ne puissent réellement obtenir de financement que par le capital-risque dans le secteur de la défense.» Selon lui, des garanties bancaires pourraient permettre aux banques, aux fonds et aux autres investisseurs de financer des usines, des capacités de production et le développement technologique à des conditions plus avantageuses.
Au-delà du double usage
La banque envisagée modifierait également le champ d’action d’une institution internationale de financement. Elle ne se limiterait pas à un soutien indirect aux gouvernements ni à des projets à double usage pouvant être présentés principalement comme des technologies civiles.
Elle pourrait accorder des prêts directs à des entreprises lorsqu’un pays membre identifie un projet comme une priorité nationale. Sur le plan militaire, cela pourrait notamment concerner les capacités de production de systèmes d’armes ou d’autres moyens létaux.
La capacité militaro-industrielle était, selon M. Boyd, l’exemple le plus parlant du type de projet que la banque pourrait soutenir si un pays membre en faisait une priorité nationale. «Imaginons que Rheinmetall ait besoin, dès maintenant, de racheter Volkswagen afin de rééquiper ses usines et d’augmenter rapidement la production de chars, dont nous avons besoin en Europe à l’heure actuelle.»
Il a présenté cela à titre d’illustration du type de projet prioritaire national qu’un pays membre pourrait proposer à la banque, plutôt que comme une demande de prêt concrète. La banque pourrait également soutenir des technologies stratégiques présentant un intérêt en matière de sécurité et de résilience, a-t-il ajouté, citant l’exemple d’un financement à long terme destiné à une éventuelle avancée majeure dans le domaine du stockage de données basé sur l’ADN.
L’idée était que la banque puisse prêter directement à une entreprise lorsqu’un pays membre faisait de ce projet une priorité nationale. Cela la distinguerait des mécanismes axés uniquement sur les prêts aux gouvernements. «C’est là une autre façon, concrète, pour une entreprise de bénéficier de ce type de prêt direct dans le cadre d’une priorité nationale, et c’est une particularité propre à la Banque DSR», a expliqué M. Boyd.
L’argument relatif à la chaîne d’approvisionnement s’inscrit dans cette même logique. M. Boyd a évoqué les terres rares et d’autres intrants dont le marché est désormais dominé par des pays que l’Europe et ses alliés considèrent comme des risques stratégiques. «Si votre adversaire contrôle vos chaînes d’approvisionnement, vous n’avez plus de défense», a-t-il dit.
En cours de formation
Le Groupe de développement de la Banque DSR ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel souverain; il a été créé pour mettre en commun les compétences et aider les gouvernements à évoluer vers une institution fondée sur un traité.
Le pouvoir est désormais transféré aux pays, le Canada assumant le rôle de chef de file mondial et le Luxembourg celui de chef de file européen, a déclaré M. Boyd. «Le pouvoir a été transféré par le groupe de développement et est en train d’être confié au Canada en tant que chef de file mondial; quant à l’Europe, c’est le Luxembourg qui en est le chef de file», a-t-il précisé.
Selon M. Guzman, le rôle de DLA Piper était d’ordre juridique plutôt que politique. «Nous ne faisons pas de lobbying, nous nous contentons de conseiller le groupe sur les questions juridiques», a-t-il déclaré.
Le travail juridique ne s’arrêtera pas à la signature du traité. La création de la banque nécessiterait une mise en œuvre au niveau des juridictions locales et toucherait à des domaines tels que la fiscalité, l’emploi et la cybersécurité, a déclaré M. Guzman. «Dès que la banque sera mise en place et constituée, un cadre juridique l’encadrera. Il s’agira alors de mettre en œuvre le traité au niveau des juridictions locales.»
Pour le Luxembourg, la question n’est donc pas seulement de savoir si le pays deviendra la base européenne de la banque. Il s’agit de déterminer si son infrastructure de centre financier, la crédibilité de son secteur public et son positionnement multilatéral peuvent contribuer à transformer une institution prévue par le traité en un canal opérationnel permettant d’acheminer des financements privés vers des projets militaires, de sécurité et de résilience. M. Guzman a replacé cela dans le cadre d’une évolution plus large, dans laquelle les démocraties doivent repenser la manière dont elles financent leur préparation, et pas seulement la manière dont elles définissent leur politique de défense.
![La Banque de la défense, de la sécurité et de la résilience «offre [aux démocraties] un moyen politique d’affirmer leur caractère démocratique, tout en constituant un moyen politique de lutter contre ceux qui s’opposent à nous», a expliqué Robbie Boyd, haut responsable au sein du groupe de développement de la Banque DSR. (Photo: Paperjam/Archives)](https://assets.paperjam.lu/images/articles/le-plan-bancaire-de-la-defense-confere-au-luxembourg-un-role-operationnel/0.5/0.5/640/426/803102.jpg)


