Si l’Italienne Francesca Albanese, rapporteuse spéciale sur les droits de l’Homme dans les territoires palestiniens, essuie les foudres pour son rapport sur Gaza, elle n’a pas inventé ce name and shame: l’Onu avait déjà une base de données d’une centaine d’entreprises depuis 2022. (Photo: Shutterstock)

Si l’Italienne Francesca Albanese, rapporteuse spéciale sur les droits de l’Homme dans les territoires palestiniens, essuie les foudres pour son rapport sur Gaza, elle n’a pas inventé ce name and shame: l’Onu avait déjà une base de données d’une centaine d’entreprises depuis 2022. (Photo: Shutterstock)

Le rapport onusien de Francesca Albanese sur les entreprises qui sont engagées à Gaza au bénéfice ou en soutien à Israël a déclenché un feu nourri de condamnations radicales américaines et israéliennes. Et de «beaux» numéros d’équilibristes des politiques, des fonds de pension et autres mécanismes de financement, des numéros qui s’expliquent. 

Il est «coquin» et pertinent, le chef de la diplomatie luxembourgeoise! Début juillet, aux Nations unies à Genève, Xavier Bettel apporte un soutien ferme et franc à la rapporteuse spéciale des Nations unies en charge des territoires palestiniens, Francesca Albanese, clouée au pilori par les administrations américaine et israélienne pour son rapport «From economy of occupation to economy of genocide», qui pointe une petite cinquantaine d’entreprises, militaires, technologiques, logistiques ou financières, dont les moyens sont utilisés par Israël pour tuer à Gaza bien au-delà des dignitaires du Hamas sans autre forme de procès.

«Le Luxembourg a pris note du rapport publié le 30 juin par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, et souligne l’importance du travail des procédures spéciales pour garantir la protection et la promotion des droits humains», fait savoir le ministre des Affaires étrangères, qui réaffirme aussi «son plein soutien au système des droits humains des Nations Unies, y compris le travail indépendant et impartial des rapporteurs spéciaux, conformément aux principes et valeurs du système multilatéral. Il déplore les sanctions imposées à l’encontre de la Rapporteuse spéciale Francesca Albanese.»

La base de données aux résultats limités

Et avec tout le doigté de la diplomatie, M. Bettel dit aussi, dans sa déclaration de 237 mots, qu’il «met en évidence la responsabilité des entreprises privées et des acteurs économiques dans le processus d’occupation et de colonisation du territoire palestinien, pourtant qualifié d’illégal par la Cour internationale de justice dans sa décision du 19 juillet 2024. Par leurs activités, ces entreprises participent à la perpétuation de l’occupation illégale et à la violation du droit des Palestiniens à l’autodétermination.» [Nous avons laissé le «P» du document, geste politique associé au bon savoir de la typographie, puisque la majuscule ne s’applique qu’à des pays établis, ndlr.]

Mais la déclaration pointe un «en même temps» a priori audacieux. «Alors que ce Conseil a décidé en 2016 la mise en place d’une base de données sur les entreprises actives dans le territoire palestinien occupé, par quels moyens peut-il assurer que les entreprises concernées exercent leur devoir de diligence et respectent pleinement les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme?» Autrement dit: à quoi a servi ou sert cette base en réalité?

Elle n’a plus été mise à jour depuis la fin juin 2023, soit trois mois avant que le Hamas ne perpètre ses horribles crimes et enlèvements et la réponse sans aucune limite de l’État israélien depuis. Dans la liste de 112 entités en 2020, à l’origine concrète de la base de données, 97 y demeurent tandis que 15 ont cessé de travailler dans cette région. 13,8% qui décident d’en sortir, est-ce beaucoup? Trop peu? Quid de celles qui ne respectent pas les principes directeurs des Nations unies?

Neuf des sociétés visées par Mme Albanese fin juin étaient déjà dans la base et 49 autres font leur apparition, à partir de 200 soumissions qui lui sont parvenues et qui portaient au total sur un millier d’entités impliquées à un titre ou à un autre, selon la rapporteuse. L’onde de choc provoquée par les sanctions américaines immédiates «invitera»-t-elle d’autres entreprises à ne plus vouloir prendre le risque d’y figurer? Une autre question qui reste ouverte.

Quid des vingt lignes du Fonds de compensation?

Mais elle débouche sur une troisième: au moment où l’Otan et l’Union européenne veulent investir davantage dans la défense et que les entreprises devront se conformer à leurs obligations ESG, quelles pourraient être les conséquences de rapports comme celui de l’Onu?

Prenons le Fonds de compensation (FdC), au Luxembourg. S’il n’est pas visé directement par Mme Albanese, à la différence des fonds souverains ou de pension en Norvège et à Québec, la moitié des entreprises du rapport sont dans le portefeuille du FdC, à des niveaux très différents selon les entreprises. Sollicité, le Fonds avait promis une réponse qui ne nous est pas parvenue à l’heure de boucler cet article.

Mais, fin mai, le ministre des Finances norvégien, Jens Stoltenberg, a longuement répondu à Mme Albanese dans un exercice d’équilibrisme au mot près. «Selon les informations dont disposait le Conseil d’éthique l’année dernière, aucune entreprise du Fonds ne livrait en permanence des types d’armes concernés à Israël, et certaines d’entre elles fournissaient des équipements militaires qui ne répondaient pas aux critères d’exclusion», y assure-t-il en rappelant son aversion à la violence et au franchissement des lignes. «Le Conseil d’éthique a indiqué que le Fonds semble avoir investi dans 13 des entreprises figurant sur cette liste, tandis que sept des autres ont été exclues du Fonds. La valeur marchande totale des investissements du Fonds dans ces 13 entreprises s’élevait à 55 milliards de couronnes norvégiennes à la fin de l’année 2024, dont près de 35 milliards dans quatre plateformes en ligne américaines de réservation de voyages et d’hébergement. Leurs services sont mondiaux, seule une part marginale étant liée aux colonies israéliennes. Dans ces cas, le Conseil d’éthique estime que les activités de ces entreprises sont trop peu importantes pour le maintien de l’occupation pour justifier une exclusion au titre des Lignes directrices éthiques.

En outre, la liste comprend cinq institutions financières israéliennes dont la valeur marchande des investissements du Fonds s’élève à cinq milliards de couronnes norvégiennes. Ces institutions offrent, entre autres, des garanties d’achèvement aux acquéreurs de logements ayant versé un acompte lors de l’achat d’appartements en construction en Cisjordanie. Le Conseil d’éthique n’a pas encore finalisé son évaluation de ces entreprises.»

Accusés d’avoir investi près de 10 milliards de dollars dans des entreprises nommées par Mme Albanese, les responsables de la Caisse de dépôt et placement du Québec ont été nettement plus directs. «D’une part, les investissements dans les compagnies mentionnées ne sont pas, pour la majorité, gérés par la Caisse directement. Ils sont gérés par des intermédiaires ou détenus à travers des produits standards offerts à l’ensemble des investisseurs.» Autrement dit: ce n’est pas nous…

«D’autre part, la Caisse détient une infime partie d’actions dans ces compagnies, ce qui limite sa capacité à les influencer directement. Pour preuve, elle détient moins de 0,1% de la majorité des sociétés identifiées. Pour le reste, il s’agit en grande partie de multinationales telles que Booking, Airbnb ou Alphabet (Google) qui sont présentes et utilisées partout dans le monde et détenues par un grand nombre d’investisseurs. Par ailleurs, lorsque la Caisse ne peut exercer d’influence directe pour encourager les meilleures pratiques, elle le fait à travers Federated Hermès, un fournisseur spécialisé en engagement actionnarial mondialement reconnu. Nous nous attendons à ce que toutes ces sociétés respectent les plus hautes normes partout où elles opèrent», disent-ils.

«La Caisse tient enfin à rappeler qu’elle a aussi cessé tout nouvel engagement en Israël et dans le territoire palestinien occupé. Elle réaffirme qu’elle agit en tout temps en pleine conformité avec toutes les exigences du droit canadien et continuera d’agir selon les normes internationales sur la question partout où elle opère. La Caisse prend très au sérieux ses responsabilités en tant qu’investisseur mondial et s’engage à continuer à exercer ses activités selon les normes les plus élevées en matière de droits de la personne.»

Cet autre «en même temps» cache une question encore plus fondamentale dans un des exemples visé par Mme Albanese et dans le portefeuille du FdC à un tout petit niveau, mais présent quand même.

Elbit Systems, exemple des difficultés

Tout le monde l’a oublié. C’était avant le Covid. Une autre époque. La société israélienne Elbit Systems avait fait de l’aéroport du Luxembourg le showcase du bon fonctionnement de ses technologies de filtrage et de sécurisation d’aéroport. Le projet européen, mené dans un consortium dans lequel on retrouve aussi l’Université du Luxembourg et qui a bénéficié de plus de quatre de ses 54 millions d’euros de subventions européennes pour ce projet et sept au total, a déjà été largement décrit. Plus épargné par les critiques que le groupe NSO et ses logiciels d’espionnage de personnalités publiques, d’hommes politiques et de journalistes, ce «leader mondial des technologies de défense, proposant des solutions avancées pour un monde plus sûr et plus sécurisé», comme il se décrit sur son site internet, a réalisé un chiffre d’affaires de 1,9 milliard de dollars pour le trimestre clos, le 31 mars 2025, et avait à cette date un carnet de commandes de 23,1 milliards de dollars. Elbit comptait une unique filiale au Luxembourg, via les Pays-Bas, Elbit Ultrasound (Luxembourg) qui a été radiée en février.

«Nous pensons qu’Elbit est bien positionné pour saisir et tirer parti des opportunités offertes par l’augmentation des budgets de défense à l’échelle mondiale, et notamment en Europe, grâce à nos filiales bien implantées sur tout le continent, comme en témoignent les contrats remportés que nous avons publiés. Nous continuons d’investir dans l’augmentation de notre capacité de production et l’optimisation de nos chaînes d’approvisionnement afin de gérer notre carnet de commandes et de répondre à la forte demande pour nos produits», disait alors son président-directeur général, Butzi Machlis. Une forte demande non-israélienne (les deux tiers des revenus) avec une spectaculaire hausse de 48% de la demande en munitions pour Israël et pour l’UE.

Elle se retrouve donc en première ligne… en Ukraine pour permettre aux Ukrainiens, appuyés par les Européens et les Américains, de résister à l’invasion russe, et dans les territoires palestiniens pour mettre fin une bonne fois pour toutes, et peu importe le prix en vies humaines, aux agissements du Hamas. Fréquentable ou pas, du coup? Sueurs froides chez ceux qui se sont fait une spécialité de dire à une entreprise ce qui était compliant et ce qui ne l’est pas.