Le ministre de la Culture veut donner une portée plus contraignante au luxembourgeois dans l’administration. Le projet de loi 8830 supprime notamment la possibilité pour l’État de choisir une autre langue pour répondre à un citoyen. (Photo: Paperjam/archives)

Le ministre de la Culture veut donner une portée plus contraignante au luxembourgeois dans l’administration. Le projet de loi 8830 supprime notamment la possibilité pour l’État de choisir une autre langue pour répondre à un citoyen. (Photo: Paperjam/archives)

Quarante-deux ans après la loi sur le régime des langues, le gouvernement veut mettre fin à une ambiguïté juridique: l’administration ne pourra plus choisir librement la langue dans laquelle elle répond aux citoyens. Le projet de loi 8830 impose désormais une réponse dans la langue utilisée par le requérant. Le texte renforce également le rôle du Centre pour la langue luxembourgeoise.

Le ministre de la Culture, Éric ThillÉric Thill, vient de déposer à la Chambre des députés le projet de loi 8830 portant sur la modernisation du cadre juridique concernant le rôle du luxembourgeois dans l’espace public et sa promotion. La nouveauté majeure du texte réside dans l’obligation désormais faite à l’administration de répondre à une question dans la langue dans laquelle ladite question a été posée. Jusqu’ici, l’administration avait toute latitude pour répondre dans la langue de son choix, et ce, en toute légalité.

En effet, la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues pour régler l’emploi des langues luxembourgeoise, française et allemande disposait que «lorsqu’une requête est rédigée en luxembourgeois, en français ou en allemand, l’administration doit se servir, dans la mesure du possible, pour sa réponse de la langue choisie par le requérant».

Ambiguïté juridique

Cette précision «dans la mesure du possible» donnait donc une grande liberté de manœuvre à l’administration. Liberté de manœuvre dont elle n’abusait pas. Mais cette liberté de manœuvre théorique allait à l’encontre de la constitution réformée en 2023. La loi fondamentale pose en effet dans son article 4 que «la langue du Grand-Duché de Luxembourg est le luxembourgeois»… en renvoyant à ladite loi du 24 février 1984. Une ambiguïté juridique gênante que le texte du projet de loi veut corriger en supprimant le fameux «dans la mesure du possible».

L’exposé des motifs du projet – disponible en français et en luxembourgeois, ce qui est très rare – stipule que ces 40 dernières années, la langue luxembourgeoise «s’est émancipée dans son usage écrit» et qu’il serait «bizarre que les institutions européennes répondent éventuellement systématiquement en luxembourgeois et qu’une administration du Grand-Duché puisse s’en tirer en invoquant ces cinq mots».

Avec ce projet de loi, le gouvernement ne veut pas seulement réglementer la langue de l’administration, mais aussi renforcer l’écosystème institutionnel autour du luxembourgeois. Ce sera le rôle du Zenter fir d’Lëtzebuerger Sprooch (Centre pour la langue luxembourgeoise).

Promotion du luxembourgeois simplifiée

Le projet de loi revient également sur la loi du 20 juillet 2018 sur la promotion de la langue luxembourgeoise en proposant des adaptations pour clarifier la gouvernance, éviter les redondances normatives et faire évoluer les missions du Zenter fir d’Lëtzebuerger Sprooch (ZLS). Sur la forme, cette institution devient un institut culturel de l’État et est placée sous l’autorité du ministre ayant la promotion de la langue luxembourgeoise dans ses attributions. Soit actuellement le ministère de la Culture. Exit donc la double tutelle historique des ministères de l’Éducation nationale et de la Culture.

«Son organisation administrative et son personnel sont désormais alignés sur le régime commun applicable aux autres instituts nationaux, ce qui permet d’abroger plusieurs dispositions internes et d’éviter les doublons normatifs. La centralisation de la tutelle ministérielle contribue à une plus grande clarté dans la conduite de la politique publique et facilite la coordination des actions menées par les différents acteurs institutionnels», lit-on dans le projet.

Service de traduction supprimé

S’agissant de ses missions linguistiques, le centre est habilité à formuler des recommandations relatives à l’ensemble des aspects linguistiques de la langue luxembourgeoise. Étant entendu que l’orthographe luxembourgeoise constituera le seul domaine linguistique susceptible de faire l’objet de règles à portée normative. Les autres aspects de la langue, y compris la grammaire, relèvent d’une approche descriptive, le cas échéant, accompagnée de recommandations.

Le projet de loi stipule que le service de traduction de documents officiels offert par le centre est supprimé «afin d’éviter toute concurrence déloyale avec le secteur privé de la traduction».

Enfin, la loi inscrit explicitement dans les missions du ZLS la conception, l’organisation et la coordination d’une exposition permanente ainsi que d’expositions temporaires ou itinérantes sur la langue, le multilinguisme et la situation linguistique du Luxembourg et de la Grande Région.