«Concrètement, un seuil de matérialité est fixé à 5% pour l’inclusion dans le champ d’application des exigences de fonds propres pour le risque CVA», a déclaré l’Autorité bancaire européenne. (Photo: EBA)

«Concrètement, un seuil de matérialité est fixé à 5% pour l’inclusion dans le champ d’application des exigences de fonds propres pour le risque CVA», a déclaré l’Autorité bancaire européenne. (Photo: EBA)

L’Autorité bancaire européenne a élaboré un nouveau test qui déterminera quand les banques doivent mettre de côté des fonds propres pour faire face aux variations de la valeur de marché de leurs opérations de financement à court terme, ce qui pourrait réduire les besoins en capitaux de certains grands prêteurs.

L’Autorité bancaire européenne a finalisé des règles sur la manière dont les banques doivent traiter leurs opérations de financement de titres à la juste valeur, c’est-à-dire les opérations de rachat et de prêt que les banques utilisent pour emprunter ou prêter des liquidités contre des titres.

Jusqu’à présent, ces opérations étaient souvent exclues du volant de fonds propres connu sous le nom d’«ajustement de la valeur du crédit» (credit valuation adjustment, CVA) – le capital que les banques détiennent pour couvrir les pertes potentielles lorsque la valeur de marché d’un contrat de contrepartie change.

En vertu de la nouvelle règle, si l’inclusion de ces opérations de financement augmente l’exigence de CVA d’une banque de 5% ou plus, la banque doit les prendre en compte dans ses calculs de capital.

Revue trimestrielle

Tous les trois mois, les banques compareront leurs exigences de fonds propres pour le CVA avec et sans ces transactions de financement. Si la différence est de 5% ou plus, la banque doit considérer ces transactions comme faisant partie de son exposition au CVA et détenir des fonds propres supplémentaires pour couvrir le risque.

Le test s’appliquera dans toute l’Union européenne une fois qu’il aura été approuvé par la Commission européenne et publié au Journal officiel.

Garantir une marge de manœuvre

Pour les investisseurs et déposants ordinaires, cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’UE pour rendre les banques plus sûres en comblant les lacunes des règles relatives aux fonds propres après la crise. Les opérations de financement sur titres (SFT) mobilisent quotidiennement des sommes considérables et peuvent rapidement amplifier les chocs du marché en cas de défaillance d’une contrepartie.

En obligeant les banques à inclure ces opérations dans leur capital CVA lorsqu’elles deviennent significatives, l’ABE vise à garantir qu’elles disposent d’une marge de manœuvre suffisante en cas de volatilité des marchés ou de défaillance d’une des contreparties.

L’analyse de l’ABE montre qu’avec un seuil de 5%, environ 13 grandes banques européennes devraient inclure ces transactions dans leurs rapports sur les fonds propres. Cela représente environ 8% des 159 établissements étudiés.

Pour les investisseurs, il est peu probable que ce changement affecte directement les produits de détail, mais il pourrait influencer la manière dont les banques fixent le prix des financements à court terme et des transactions collatéralisées, en particulier sur un marché comme le Luxembourg, où les flux de liquidités transfrontaliers sont importants.