En novembre, la Fedil accueillait le Digital Omnibus avec une forme de soulagement prudent. L’organisation patronale y voyait «un tournant vers un cadre réglementaire numérique européen plus cohérent et compétitif», tout en posant une ligne rouge claire: simplifier, oui, mais sans créer de nouvelles incertitudes. Quelques mois plus tard, le ton change. Plus direct, plus exigeant.
Dans un nouveau positionnement publié ce mardi 7 avril, la fédération passe de l’adhésion prudente à l’injonction. Elle soutient toujours l’ambition de Bruxelles de «réguler mieux, et non pas plus», mais estime que la promesse de simplification reste largement théorique. Le cœur du problème n’a pas disparu: un empilement de règles, des interprétations divergentes et une charge administrative qui ne reflète pas toujours les risques réels.
Le RGPD cristallise cette montée en tension. En novembre, la Fedil reconnaissait déjà un sujet «explosif», appelant à la prudence. Aujourd’hui, elle franchit un cap en plaidant ouvertement pour une modernisation du texte. Huit ans après son entrée en vigueur, le règlement reste une référence mondiale, mais son application révèle des failles structurelles. Trop d’incertitudes juridiques, trop de rigidité dans la définition des données personnelles, trop de complexité pour les entreprises.
Sonnette d’alarme sur les cookies
La fédération pousse désormais pour une approche plus pragmatique, fondée sur le risque. L’objectif est clair: éviter des obligations disproportionnées lorsque l’identification d’une personne est peu probable, sans affaiblir la protection des droits fondamentaux. Une ligne de crête qui résume toute l’ambiguïté du chantier européen: simplifier sans détricoter.
Le décalage est encore plus visible sur les cookies. Là où la Commission européenne promettait en novembre de réduire la «fatigue des bannières» avec un consentement centralisé, la Fedil tire la sonnette d’alarme. Elle redoute la création de nouveaux intermédiaires dominants et une couche supplémentaire de complexité réglementaire. Sa position est sans détour: cette disposition doit être supprimée.
Même logique sur la cybersécurité. Le guichet unique de notification des incidents, présenté comme une avancée majeure du Digital Omnibus, ne convainc qu’à moitié. La Fedil y voit un progrès, mais insuffisant. Sans harmonisation des règles entre les différents textes – RGPD, NIS2, Dora –, le risque est de simplement déplacer la complexité. «Notifier une fois doit suffire», martèle-t-elle désormais.



