La BCE et l’Amla ont formalisé un cadre visant à coordonner la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la surveillance prudentielle, en ciblant des entités obligées sélectionnées et en alignant les pratiques d’application. (Photo: Maison Moderne)

La BCE et l’Amla ont formalisé un cadre visant à coordonner la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la surveillance prudentielle, en ciblant des entités obligées sélectionnées et en alignant les pratiques d’application. (Photo: Maison Moderne)

La Banque centrale européenne et l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux ont signé un accord de coopération en matière de surveillance afin d’améliorer l’efficacité, d’aligner les normes et de superviser conjointement les institutions financières à haut risque dans le cadre du programme de lutte contre le blanchiment de capitaux de l’UE.

La Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (Amla) ont conclu un accord de coopération formel visant à renforcer la coordination entre la surveillance prudentielle et la surveillance du blanchiment de capitaux, conformément à un protocole d’accord signé le 3 juillet 2025.

L’accord définit un cadre commun visant à améliorer l’efficacité de la surveillance et l’efficience opérationnelle tout en évitant les doubles emplois. Le protocole d’accord a établi des principes pour l’échange systématique d’informations, la coordination régulière des politiques et les mesures de surveillance collaborative, comme indiqué dans le texte de l’accord.

Le rapport indique également que l’Amla, créée en 2024 et basée à Francfort-sur-le-Main, supervisera directement un groupe sélectionné d’institutions financières identifiées comme présentant un risque élevé de blanchiment d’argent transfrontalier. Ces «entités obligées sélectionnées» comprennent des établissements de paiement, des prestataires de services de crypto-actifs et certaines banques, dont certaines relèvent également du mandat de surveillance prudentielle existant de la BCE.

La BCE intègre déjà des considérations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans ses pratiques en matière de surveillance prudentielle. Le nouveau cadre de coopération vise à renforcer la cohérence de ces efforts lorsque les institutions sont supervisées conjointement par les deux organismes.

Bruna Szego, présidente de l’Amla, a déclaré qu’«une coopération étroite entre les autorités de surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les autorités de surveillance prudentielle est essentielle à la mise en place d’un cadre solide et cohérent de lutte contre le blanchiment de capitaux dans toute l’Europe». Elle a décrit le protocole d’accord comme une «pierre angulaire» de cet effort, notant son rôle dans la facilitation d’un échange d’informations significatif et d’une coordination inter-agences.

Claudia Buch, présidente du conseil de surveillance de la BCE, a fait écho à ce sentiment en affirmant qu’«il est essentiel que les autorités de surveillance prudentielle et les autorités chargées de la lutte contre le blanchiment d’argent collaborent étroitement et efficacement pour renforcer la résilience du secteur bancaire». Elle a ajouté que l’accord permettrait aux deux institutions de «traiter les risques de manière coordonnée et efficace».

L’accord couvre des scénarios dans lesquels des violations graves des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pourraient nécessiter une action conjointe, y compris la restriction ou la limitation des opérations d’une institution financière ou le retrait d’une licence. Dans de tels cas, la collaboration favoriserait une application rapide et cohérente des règles dans les différentes juridictions.

L’Amla devrait commencer la supervision directe de la LBC/FT en janvier 2028 dans l’ensemble de l’Union européenne.

Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.