POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

2.000 chauffeurs immobilisés

La justice bruxelloise met Uber à genoux



Les chauffeurs Uber ont mené plusieurs actions par le passé pour tenter d’infléchir le cours des décisions de justice. En vain jusqu’à présent. (Photo: Shutterstock)

Les chauffeurs Uber ont mené plusieurs actions par le passé pour tenter d’infléchir le cours des décisions de justice. En vain jusqu’à présent. (Photo: Shutterstock)

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu, mercredi, un arrêt qui pourrait bien mettre fin à la présence d’Uber dans la capitale européenne. 2.000 chauffeurs sont concernés et annoncent qu’ils bloqueront la ville vendredi.

C’est une victoire évidemment saluée par les sociétés bruxelloises de taxis et leur fédération. Mercredi, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt qui va plus que certainement mettre Uber à genoux. Un chapitre de plus à un litige en cours depuis 2015.

Pour rappel, voici six ans que la justice est saisie, alors que le géant américain Uber vient de lancer UberPop à Bruxelles. Le tribunal de commerce déclare le système de covoiturage rémunéré entre particuliers comme étant illégal. Uber fait appel, mais est débouté. UberPop disparaît, mais revient ensuite sous le nom de UberX, qui propose toujours du transport à des particuliers, mais via des chauffeurs professionnels et des véhicules standardisés, des LVC, soumis à une législation particulière à Bruxelles. De nouvelles actions en justice sont intentées, et, cette fois, la Cour d’appel tord donc le cou à UberX. En effet, elle estime que «l’injonction de cesser d’opérer émise en 2015 à l’encontre d’UberPop s’applique également aux services de mobilité fournis par des conducteurs professionnels du type LVC».

Ne reste plus que la possibilité d’un pourvoi en Cassation, qui sera de toute façon non suspensif. 2.000 chauffeurs Uber, soit 95% des effectifs bruxellois – ceux sous licence flamande peuvent encore rouler –, sont concernés et voient leur job disparaître. Ils ont annoncé qu’ils bloqueraient la ville vendredi, et cela au finish.

Uber évoque pour sa part un jugement dramatique: «Cette décision a été prise sur la base d’une réglementation obsolète, rédigée à une époque antérieure aux smartphones, que le gouvernement a promis et échoué de réformer au cours des sept dernières années.»