La Fédération des industriels luxembourgeois (Fedil) a salué la proposition de règlement relative à l’Industrial Accelerator Act (IAA) présentée cette semaine par la Commission européenne à Bruxelles, tout en soulignant que plusieurs éléments devront encore être clarifiés au cours du processus législatif. Dans un communiqué publié ce vendredi 6 mars, la fédération estime que l’initiative constitue «une étape importante pour renforcer la base industrielle européenne, tout en soutenant la transition vers une économie bas carbone», dans un contexte marqué par la hausse des coûts énergétiques, la concurrence internationale et la montée des dépendances stratégiques.
Présenté le mercredi 4 mars par la Commission européenne, l’IAA vise à soutenir la production industrielle en Europe, accélérer la décarbonation des industries lourdes et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement européennes. L’initiative s’inscrit dans la stratégie industrielle européenne associée au Clean Industrial Deal et aux recommandations du rapport Draghi sur la compétitivité. Elle intervient alors que la part de l’industrie manufacturière dans le PIB européen est passée de 17,4% en 2000 à environ 14,3% aujourd’hui, un recul que la Commission souhaite inverser. L’exécutif européen fixe ainsi un objectif de long terme: porter la part de l’industrie manufacturière à 20% du PIB de l’UE d’ici 2035.
Le «Made in EU» et sa réalité
La proposition cible en priorité plusieurs secteurs jugés stratégiques, notamment les industries à forte intensité énergétique, comme l’acier, l’aluminium, le ciment ou la chimie, mais aussi les technologies liées à la transition énergétique et certaines chaînes de valeur industrielles, telles que l’automobile.
L’un des axes centraux du texte consiste à stimuler la demande pour des produits industriels bas carbone fabriqués en Europe. La Commission européenne propose ainsi d’introduire des critères «Made in EU» et des exigences liées à l’empreinte carbone dans certains marchés publics et dispositifs de soutien public. L’objectif est de créer des «marchés pilotes» capables de soutenir les investissements nécessaires à la décarbonation industrielle. Concrètement, certains projets soutenus par des fonds publics devront progressivement intégrer une part minimale de matériaux bas carbone, par exemple dans l’acier, l’aluminium ou le ciment.
La Commission propose d’encadrer certains investissements étrangers dans des secteurs jugés stratégiques. Les projets dépassant 100 millions d’euros dans des domaines tels que les batteries, les véhicules électriques, le photovoltaïque ou les matières premières critiques pourraient ainsi être soumis à des conditions visant à garantir la création de valeur en Europe, notamment en matière d’emplois, de transfert de technologies ou de développement de chaînes de valeur locales.
Un nouveau guichet unique
Autre volet du texte: la simplification des procédures administratives pour les projets industriels. La Commission propose la mise en place d’un guichet numérique unique pour les autorisations ainsi que la création de «zones d’accélération industrielle» destinées à faciliter le développement de projets industriels liés à la transition énergétique.
Pour la Fedil, plusieurs éléments du texte vont dans la bonne direction. La fédération souligne notamment que l’introduction de critères «Made in Europe» dans les marchés publics ainsi que la création de marchés pour des matériaux industriels bas carbone «reflètent la nécessité de stimuler la demande pour des produits industriels durables fabriqués en Europe». Elle estime toutefois que ces mesures devront être mises en œuvre avec prudence. «Il est essentiel de veiller à ce que ces mesures ne deviennent pas un protectionnisme simpliste et nocif», prévient la fédération.
Elle souligne également que plusieurs questions devront être clarifiées au cours des négociations européennes, notamment la définition précise des produits bas carbone, les modalités d’application des critères «Made in Europe» et les conséquences potentielles pour les chaînes d’approvisionnement industrielles.
Nécessité d’une stratégie industrielle plus large
Plus largement, la fédération rappelle que la compétitivité de l’industrie européenne ne pourra être renforcée uniquement par des mesures liées aux marchés publics. Elle estime que le succès de l’initiative dépendra également de sa capacité à s’inscrire dans une stratégie industrielle plus large.
Parmi les facteurs jugés déterminants figurent notamment la disponibilité d’une énergie compétitive, le développement des infrastructures industrielles, le renforcement des compétences, l’intégration des marchés des capitaux et l’ouverture des marchés internationaux.
La Fedil indique qu’elle poursuivra son analyse de la proposition et qu’elle présentera prochainement une position plus détaillée concernant la notion de préférence européenne.
La proposition de règlement va désormais être examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la procédure législative ordinaire.



