Une pétition réclame un copyright citoyen pour protéger notre identité contre les dérives numériques de l’IA. (Photo: Eticc)

Une pétition réclame un copyright citoyen pour protéger notre identité contre les dérives numériques de l’IA. (Photo: Eticc)

La pétition publique n°3872 appelle à instaurer au Luxembourg un copyright citoyen, afin de protéger le visage, la voix, le corps et l’identité numérique de chacun contre toute utilisation non consentie par l’intelligence artificielle.

L’initiative est portée par Eticc, une organisation de la société civile qui promeut la participation active des citoyens à la vie démocratique à travers l’usage de technologies éthiques et centrées sur l’humain. À l’heure où les technologies permettent de reproduire un individu de manière hyperréaliste — via deepfakes, clonage de voix ou usurpation d’image — la pétition publique n°3872 alerte sur un vide juridique croissant. Les outils d’IA générative, désormais accessibles au grand public, facilitent la création de contenus réalistes impliquant des personnes sans leur accord. Cette situation expose les citoyens à des risques multiples:

• atteintes à la vie privée;

• diffamation et manipulation;

• fraudes et escroqueries;

• usurpation d’identité numérique;

• diffusion d’images ou de vidéos nuisibles.

Au Luxembourg, le cadre juridique est insuffisant face aux dérives technologiques: en effet, le droit à l’image et la protection des données personnelles constituent aujourd’hui les principales bases légales pour agir en cas d’abus. Toutefois, ces dispositifs ne prévoient pas de droit exclusif de propriété sur l’image ou la voix d’une personne, contrairement au régime applicable aux œuvres protégées par le droit d’auteur. La pétition propose donc la création d’un droit personnel, inaliénable et opposable, garantissant à chaque citoyen le contrôle total de l’usage de son identité dans les environnements numériques et face aux technologies d’IA.

Dans un contexte de déréglementation croissante et de défense des droits fondamentaux à l’ère de l’IA, le besoin d’un tel droit devient d’autant plus urgent que le cadre européen évolue rapidement. Le projet Digital Omnibus, actuellement discuté au niveau de l’UE, prévoit d’assouplir plusieurs garanties du RGPD, notamment en matière de définition des données personnelles, d’usage des données pour entraîner des systèmes d’IA et d’obligations de transparence. Présentées comme une simplification en faveur de l’innovation, ces évolutions suscitent des inquiétudes quant à la protection de la vie privée, du consentement et du contrôle de l’identité numérique. Dans ce contexte, la création d’un «copyright citoyen» apparaît comme une mesure proactive pour garantir des droits clairs et effectifs face aux technologies d’IA.

Les citoyens du Luxembourg souhaitant soutenir cette initiative peuvent signer la pétition jusqu’au 7 janvier 2026 en cliquant ici. 

Une version complète de cet article est également disponible en anglais.