Le Syvicol demande plus de protection pour les élus locaux luxembourgeois. (Photo: Nader Ghavami/archives)

Le Syvicol demande plus de protection pour les élus locaux luxembourgeois. (Photo: Nader Ghavami/archives)

Les élus locaux luxembourgeois qui bénéficient d’un congé politique font partie des plus mal protégés en Europe en cas de licenciement. Le Syvicol souhaite que cela change. La ministre de l’Intérieur estime aussi que cette protection doit gagner en importance.

Un élu local a le droit de bénéficier d’un congé politique, soit du temps au cours duquel il est libéré par son employeur pour assumer son mandat. Pour un conseiller, cela varie entre 3 et 5 heures. Pour un bourgmestre et un échevin, entre 5 et 40 heures, selon différents critères. Les élus luxembourgeois font cependant partie des plus mal protégés en Europe en cas de licenciement.

Une situation qui inquiète le Syvicol, le syndicat des communes, qui l’a évoqué lors d’une réunion en début de semaine. Une plus grande protection contre le licenciement permettra plus de sérénité en cours de mandat et sera «un pilier du fonctionnement de la politique au niveau communal». Plus largement, le souhait est de voir le statut global de l’élu local revalorisé, notamment afin d’encourager l’engagement des personnes, peu importe leur contexte professionnel.

Un échange a ensuite eu lieu avec la ministre de l’Intérieur (LSAP). Celle-ci a rappelé que, pour elle, «la protection sociale et statutaire des élu(e)s locaux doit gagner en importance dans notre système politique. Il s’agit non seulement d’offrir une sécurité juridique, mais aussi de promouvoir par ce biais l’attractivité de l’exercice d’un mandat politique communal.»

Dans le cadre de la refonte de la loi communale

Un thème qui est actuellement analysé: «Les discussions relatives à la définition d’un statut de l’élu(e) local(e) avec un régime social et juridique sont en cours depuis le lancement de la refonte de la loi communale déjà, ceci tant au niveau du processus participatif lors des forums régionaux qui ont eu lieu au cours de l’année 2019, mais aussi au sein du ministère de l’Intérieur. En effet, la refonte de la loi communale englobe toute une palette de sujets, souvent interdépendants, qui nécessitent d’être analysés dans leur ensemble afin d’aboutir à une loi communale moderne, adaptée aux besoins des communes pour les années à venir

Taina Bofferding a aussi mis en avant le fait qu’un autre élément essentiel «à un véritable statut de l’élu(e) local(e) sera un code de déontologie définissant les droits et devoirs des membres du conseil communal».