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La domiciliation à l’heure de la transparence



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Gilles Sturbois, Regulatory Reporting Director. (Photo: ATOZ)

Le monde des fonds et de la banque privée ont été fort impactés par l’inflation des dispositions réglementaires liées à la transparence, qu’elles soient fiscales, comme les normes liées à l’échange d’informations, ou réglementaires, comme la dernière mouture de la Directive AML (Anti Money Laundering).

Ces réglementations s’appliquent désormais à toute l’industrie de la finance et impliquent que l’ensemble des acteurs soient en capacité d’identifier (ce qui n’est pas nouveau, dans la mesure où il s’agit d’obligations AML/KYC classiques) mais également de transmettre ces informations à des administrations ad hoc, via un format standard. En outre, il apparaît que les informations transmises dans ce contexte doivent être d’une totale cohérence.

Au premier rang des intermédiaires financiers impactés, les sociétés de domiciliation sont de plus en plus sollicitées par leurs clients pour gérer ces problématiques. En effet, l’ensemble de ces obligations revient à adresser aux différentes administrations luxembourgeoises une large partie de la documentation KYC qu’elles collectent. Au départ, un travail d’analyse des bénéficiaires effectifs et des personnes contrôlantes de la structure doit être effectué en collaboration avec l’équipe «compliance» de ces sociétés. Les bénéficiaires effectifs des entités mises en place, une fois identifiés, voient les informations les concernant transmises aux administrations concernées: le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour l’identification des bénéficiaires effectifs et l’administration des contributions directes (ACD) en matière de rapports FATCA et CRS.

Consciente du besoin de ses clients, la société ATOZ Services, société de services corporate et de domiciliation dédiée aux sociétés commerciales, créée par le groupe ATOZ Tax Advisers, a récemment renforcé ses équipes avec des juristes et des fiscalistes capables d’accompagner ses clients sur ces problématiques et de les aider dans la production de ces rapports. ATOZ Services travaille en étroite collaboration avec le volet advisory pour fournir les meilleurs services aux clients du groupe.

Devant cette exigence toujours plus forte de transparence, il est essentiel que les professionnels du monde de la fiscalité opérationnelle et du droit des sociétés se rencontrent pour y répondre de manière organisée et efficace. Pour atteindre ces objectifs et afin de soutenir la croissance qui y est liée, nous avons cette année renforcé notre pratique corporate secretary, menée par Julie Bourgeois (Corporate Secretary Director), avec l’arrivée de personnes rompues à ces pratiques de reporting et bénéficiant d’une vision complète des bonnes pratiques de gouvernance de sociétés. Ce mélange des genres et des domaines d’expertise nous a notamment permis d’assister très récemment nos clients, de manière structurée et cohérente, à se mettre en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires en matière de RBE pour les véhicules existants, mais aussi pour l’avenir lors de la mise en place de leurs sociétés.

Dans un second temps, au cours de la vie des sociétés, Gilles Sturbois (Regulatory Reporting Director), accompagne nos clients sur l’ensemble des problématiques de reporting FATCA et CRS, en termes de due diligence (collecte de documents d’auto certification, conseil afférent) et de production des rapports et de suivi nécessaire avec l’ACD. Cette double compétence paraît aujourd’hui indispensable pour répondre aux besoins d’une clientèle comme la nôtre.