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Créateurs de start-up: comment maintenir l’unité?



Emmanuelle Ragot, Avocat à la Cour, Wildgen (Crédit: Wildgen)

Emmanuelle Ragot, Avocat à la Cour, Wildgen (Crédit: Wildgen)

À cette question, pas de recette miracle, si ce n’est réfléchir correctement à la répartition du capital dès le départ, c’est-à-dire en amont de toute formalisation juridique de l’affectio societatis.

C’est abstrait mais fondamental car les conflits rencontrés sont fréquemment liés à cette question dans les années consécutives à la constitution. Tous les cofondateurs doivent s’impliquer dans cette discussion et se poser les questions pertinentes.

Pour autant, cette démarche ne garantit pas l’absence de conflit. Elle permet de résoudre juridiquement plus aisément le conflit quand il survient. À l’inverse, en l’absence d’une telle approche préalable, il y a une perte de temps pour les cofondateurs à redéfinir leur volonté commune initiale afin de déduire un compromis de sortie de crise. Éviter au maximum un contentieux pour trancher les intérêts contradictoires reste une bonne solution pour permettre à la structure de survivre à ces divergences.

Il est évident que les modalités de répartition du capital entre cofondateurs supposent au moins deux cofondateurs. Sur le principe, rien n’interdirait un seul associé fondateur de start-up, mais il est difficile de réunir sur une seule personne l’ensemble des compétences requises sur lesquelles les investisseurs miseraient.

Il est très fréquent de rencontrer entre 2 et 4 associés sur un projet pour répondre à des besoins de complémentarité d’expertise et de minimisation de risque de dispersion excessive du capital et du processus de prise de décision. La répartition peut être égalitaire ou non. Toutefois, afin qu’un leader de projet soit clairement identifié et que les décisions soient rapidement prises, généralement, nous faisons face à une répartition inégalitaire, laquelle reflète la réalité de l’investissement personnel, du risque pris et de la plus-value de l’expertise du fondateur.

Le fondateur a en général une crédibilité à instaurer auprès des tiers et en interne au niveau du pouvoir décisionnel. Dès lors, restreindre le nombre de fondateurs à 2-4 permet d’éviter une dilution du capital (le fondateur principal détient en général un minimum de 10-15% du capital).

La répartition du capital dans une start-up – contrairement aux structures plus classiques – dépend des apports concrets et objectifs et non pas seulement financiers de chacun et ce, dans le seul but de réussir la levée de fonds, laquelle par essence financera le développement du projet.

En cas d’apport substantiel financier de l’un des fondateurs, il est possible de le traiter comme une levée de fonds interne avec la mise en place d’une prime d’émission à négocier entre les fondateurs. Réciproquement, le montant du capital social initial peut être réduit – à supposer qu’il soit supérieur au minimum légal exigé par la loi selon la forme juridique adoptée – si l’un des fondateurs ne peut investir le montant financier qui correspondrait à sa part dans la répartition du capital.

Généralement, afin d’éviter les discussions sans fin entre les fondateurs, un plan de répartition du capital avec attribution de points selon divers coefficients et selon certains critères objectifs est finalisé (ex. qui a eu l’idée de départ? Qui valide le projet? Qui est CEO? Temps investi, compétence, réseau, etc.). Ce plan n’est pas figé dans le temps et évolue avec le départ ou l’arrivée d’investisseurs suite à la clôture d’une levée de fonds.

Au-delà du rappel de ces principes, la mise en place de divers dispositifs – lesquels seront exposés dans notre prochain article – permet d’éviter aux fondateurs la dilution du capital de la société et de garder le pouvoir décisionnel.

Pour toute question, contactez Emmanuelle Ragot .