Conférence Étude Krieger Associates sur le droit de propriété. (Photo: Krieger Associates)

Conférence Étude Krieger Associates sur le droit de propriété. (Photo: Krieger Associates)

Les 9 et 11 juin 2026, l’Étude Krieger Associates organise, en collaboration avec BDO Luxembourg et le cabinet d’avocats belge Havet Vanhuffel, une conférence sur le thème du «droit de propriété et ses modalités de division».

La conférence part d’un constat: le droit de propriété au Luxembourg évolue dans sa conception même. Il n’est plus aussi exclusif que par le passé. C’est-à-dire que l’on ne considère plus nécessairement que le propriétaire d’un terrain doit être seul et unique détenteur des droits (usus, fructus, abusus) sur celui-ci, à l’exclusion de toute autre personne.

Les situations de démembrement du droit de propriété se multiplient et l’on envisage de plus en plus les droits réels sous forme de différentes strates qui se superposent.

Maître Georges KriegerMaître Georges Krieger, associé fondateur de l’Étude Krieger étudiera les droits de superficie dans les zones d’activités (affectations obligatoires, cessions, sous-locations, etc), le projet de loi n° 7947, le sort des constructions du superficiaire au terme de l’existence de son droit, l’emphytéose telle que comprise par les promoteurs publics et l’absence de toute liberté de jouissance dans le chef de l’emphytéote.

M. Erwan Loquet, tax partner de la société BDO Luxembourg, présentera le défi fiscal et comptable du superficiaire et du tréfoncier. En substance, la question des droits d’enregistrement et la TVA, l’évaluation des constructions et amortissements réalisées par le superficiaire, les problématiques liées à la prolongation du droit de superficie ainsi que les risques à la fin du droit de superficie (le sort et le traitement fiscal de la plus-value du tréfoncier).

Maître Romain Bucci, partner de l’Étude Krieger et du département droit civil de l’Étude Krieger, présentera le sujet des «constructions non consenties sur le terrain voisin». À savoir la thématique de l’empiétement, mais aussi les travaux sur le mur mitoyen, l’acquisition forcée ou amiable de la mitoyenneté, les travaux de reprise en sous-œuvre, tirants et ancrages, l’autorisation de construire requise et la servitude de tour d’échelle.

Avocate auprès de l’Étude Krieger et ancienne clerc de notaire, Maître Anne-Sophie Sarrado poursuivra sur le thème de la copropriété, forme d’indivision organisée par la loi. Elle évoquera la libre définition des parties communes, l’éternelle question de la fixation des millièmes, la jouissance exclusive pour un lot ou pour un propriétaire, l’impossibilité de la jouissance exclusive pour un tiers, les droits réels dans la copropriété: la situation de l’emphytéote imposée par le promoteur public et le droit de superficie (sur la toiture ou toute autre partie commune).

Enfin, cette riche journée se clôturera par l’intervention de Maître Benoit Havet, avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon et associé au sein du cabinet Havet Vanhuffel, qui présentera le régime de la division en volumes en Belgique ainsi que les perspectives de transposition de ce régime en droit luxembourgeois.

Pour plus d’informations, consultez www.krieger-avocats.lu.

Une version complète de cet article est également disponible en anglais.