Me Romain Bucci et Me Sevinc Guvence, avocats à la Cour. (Photo: Krieger Associates)

Me Romain Bucci et Me Sevinc Guvence, avocats à la Cour. (Photo: Krieger Associates)

Me Sevinc Guvence & Me Romain Bucci, tous deux avocats à la Cour spécialisés en droit immobilier, co-auteurs d’un ouvrage sur le bail d’habitation et la colocation, présenteront lors d’une conférence, les aspects concrets et pratiques de la colocation au Grand-Duché de Luxembourg.

La conférence se tiendra le jeudi 8 mai au Sofitel Luxembourg Europe.

Me Sevinc Guvence & Me Romain Bucci exploreront les aspects clés du contrat de colocation, notamment ses éléments essentiels, ses formalités légales et les obligations contractuelles.

La conférence mettra en avant le pacte de colocation comme une source potentielle de conflits, soulignant l’importance de son adaptation et de la gestion des différends. La question de la responsabilité et de la solidarité entre colocataires est abordée, en particulier en matière d’obligations financières et légales. Les modalités de résiliation et la précarisation de la colocation sont également discutées, avec différentes situations de fin de bail. L’impact de la limitation des loyers et ses conséquences sur la viabilité des colocations sont analysés. Enfin, la conférence traite des exigences légales en matière de salubrité, de sécurité et d’hygiène, ainsi que des sanctions en cas de non-respect.

Les sujets suivants seront abordés lors de la conférence:

I. Les éléments constitutifs du contrat de colocation

II. Le pacte de colocation: source de conflits

III. La responsabilité et la solidarité en quelques mots

IV. Précarisation de la colocation par les modalités de résiliation

V. L’extinction des obligations: la libération des colocataires de leurs obligations

VI. La mise à mort du contrat de colocation

VII. Les critères de salubrité, d’hygiène de sécurité et d’habilité issus de la loi du 20 décembre 2019

Conférence Legitech, inscription et information via: https://www.legitech.lu/event/la-colocation-en-pratique-cadre-juridique-responsabilites-et-enjeux-contractuels-1027/register