En septembre 2012, le responsable d’une entreprise située dans le sud du pays trouve un paquet contenant des drogues illicites. Par la suite, sans accord ni participation de la médecine du travail, il fait procéder à des tests forcés de dépistage auprès de l’ensemble de son personnel. Résultat de cette opération unilatérale et illégale: constat d’une présence de différentes drogues dans les épreuves d’urine et licenciement pour faute grave et avec effect immédiat d’un certain nombre de membres du personnel.
Il va de soi que l’OGBL n’approuve nullement le principe d’une consommation quelconque de drogues illicites sur le lieu de travail. Malheureusement, l’exemple cité n’est nullement un cas isolé dans le monde du travail luxembourgeois. Une telle situation requiert en premier lieu, non pas le licenciement de salariés comme solution à la problématique, mais une intervention concertée avec les instances en charge de la santé au travail de l’entreprise.
La finalité d’un test de dépistage ne doit pas être l’exclusion du salarié
Interpellé dans ce cas par l’OGBL et la Chambre des salariés, le ministre de la Santé confirme en effet par courrier que la finalité d’un test de dépistage ne doit pas être l’exclusion du salarié, c-à-d son licenciement. Un test ne saura servir qu’à faire cesser un état d’insécurité sur le lieu de travail. Le Code du travail précise que «l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail », et qu’ «il incombe à chaque salarié de prendre soin, selon ses possibilités, de la sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses missions au travail». Force est toutefois de constater l’absence de règles et procédures précises face à la problématique des substances illicites en milieu professionnel. L’absence de toute procédure encadrant le dépistage de drogues auprès de l’entreprise est quant au fond inacceptable et expose en première ligne le salarié à des conséquences inadaptées pouvant aller comme dans le cas précité jusqu’au licenciement.
Au vu de la gravité de cette problématique, l’OGBL en collaboration avec la Chambre des salariés, est donc intervenu auprès du ministre de la Santé afin que celui-ci, en concertation avec ses services en charge de la médecine du travail, définisse une procédure à adopter par l’entreprise en concert avec les services de santé au travail face à des problèmes de drogues en milieu du travail.
Enfin, en janvier de cette année, l’OGBL et la Chambre des salariés ont reçu une seconde réponse du ministère de la santé et de la division de la santé au travail contenant des instructions détaillées pour les médecins du travail. Celles-ci définissent et soulignent d’abord le rôle et la responsabilité du médecin du travail face à cette problématique. (Le texte de cette missive se trouve à la fin de ce communiqué)
L’OGBL se félicite de son intervention faite en collaboration avec la Chambre des salariés et insiste sur le fait que dans le monde du travail d’aujourd’hui existent beaucoup de problèmes non-traités, problèmes dont les conséquences seront encore et toujours en défaveur du salarié. Le ministre de la santé a fait auditer récemment la médecine du travail au Luxembourg. Après les constats, il serait grand temps que suivent les actions par le biais d’un dialogue à caractère tripartite. Car la santé de l’être humain et surtout sa prévention devraient avoir une priorité absolue.