PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Linklaters lève le voile sur le futur de la gouvernance des banques en Europe



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(Photo: Linklaters)

La Banque centrale européenne (BCE) est sur le point d’assumer la supervision directe d’établissements bancaires européens de premier plan. Ces grandes banques européennes font actuellement l'objet de tests de résistance et d’une analyse de la qualité de leurs actifs (Asset Quality Review ou AQR) dans le cadre d’une «évaluation complète» menée par la Banque centrale européenne (BCE), dont les résultats seront publiés le 26 octobre. Cette évaluation vise à raviver la confiance à l'égard du système bancaire européen, au travers d’une analyse menée de façon homogène à travers l’Europe, et ayant d’ores et déjà conduit les banques à améliorer leurs fonds propres de façon significative.

La course aux fonds propres

Les banques européennes ont en effet levé plus de 90 milliards d’euros sur les marchés de capitaux depuis les derniers tests de résistance menés début 2011. 42% des montants levés l’ont été au cours des neuf premiers mois de cette année (34,7 milliards d’euros), cette proportion étant nettement plus importante dans certains pays (Chypre: 74%, Autriche: 71%, Grèce: 65% et Portugal: 53%), témoignant d’une véritable «course aux fonds propres» en vue de renforcer les bilans et réussir ainsi les tests. Les levées de capitaux réalisées depuis le début de l'année sont supérieurs de 32% à ceux levés durant l'ensemble de l'année 2010, année ayant précédé l'annonce des résultats des derniers tests de résistance. Le nouveau rapport AQR de Linklaters (Source: Dealogic) révèle toutefois que des craintes subsistent quant aux efforts accomplis: sont-ils suffisants? Faut-il s'attendre à certains manquements?

Les établissements italiens sont en tête des efforts de recapitalisation cette année (plus de 10,5 milliards d’euros), suivis par les banques grecques (8,3 milliards d’euros), allemandes (6,7 milliards d’euros) et portugaises (3,4 milliards d’euros).

Entre 2010 et 2013, les ratios Common Equity Tier  (CET1), qui mesurent la proportion des fonds propres de base par rapport aux actifs pondérés (RWA) afin de déterminer la santé financière des banques européennes, se sont améliorés de 2% en moyenne (au plus haut: 8% en Irlande; au plus bas: -5% à Chypre (Source : BCE, NBER/NYU Stern)). Fin 2013, les banques de neuf juridictions (Italie, Malte, Espagne, Portugal, Autriche, France, Chypre, Grèce et Slovénie) affichaient un ratio de fonds propres de base moyen inférieur à la moyenne européenne (13%).

Après les tests de résistance

Une fois les résultats des tests de résistance publiés, la BCE imposera deux dates butoirs aux banques concernées pour prendre des mesures correctives:

  • six mois si des insuffisances de fonds propres sont identifiées soit par l’AQR, soit sur le fondement du scénario de base du stress test;
  • neuf mois si des insuffisances sont identifiées sur le fondement du scénario adverse du stress test.

Les mesures correctrices devront être présentées par les banques concernées dans les deux semaines suivant la publication des résultats.

Patrick Geortay, associé responsable du département marchés des capitaux et droit bancaire et financière indique: «Le plus grand défi concernera la mise en place de telles mesures dans un environnement de marché potentiellement chargé et volatil, qui pourrait limiter la marge de manœuvre des banques concernées. Ces mesures correctives pourront prendre la forme de levées de fonds propres, d’opérations de deleveraging (cessions de portefeuille de prêts), de restructurations (séparation des activités stratégiques et non stratégiques, ventes d'actifs) ou de rétention des bénéfices.»

«Toute banque se trouvant dans l'incapacité d'assainir sa situation financière s'exposera à une intervention réglementaire. Si celle-ci devait dans un premier temps mettre l'accent sur la mise en œuvre de plans de rétablissement, le régulateur pourrait rapidement se trouver dans l'obligation de recourir à des mécanismes de résolution de sorte à prévenir une défaillance bancaire ou un dépôt de bilan.»

Il ajoute «Pour les banques se trouvant dans l'incapacité de se financer sur les marchés et qui devraient faire appel à des fonds publics, les différents outils prévus par le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourraient être mis en œuvre. En particulier, l’«Instrument de recapitalisation directe », filet de sécurité ultime de l’Union bancaire, permettant une capitalisation directe par le MES, devrait être opérationnel lorsque la BCE endossera ses nouvelles fonctions début novembre. Le recours à cet outil n’interviendra qu’à défaut de financement privé disponible ainsi que par l’État de la banque concernée.»

Début 2011, lors des derniers tests de résistance,huit banques avaient échoué à ces tests (cinq en Espagne, deux en Grèce et une en Autriche). Pour trois d'entre elles, ces tests ont entraîné d'importantes restructurations et la mise en œuvre de plans de levée de capitaux, qui leur ont permis entre 2011 et 2013 une augmentation de quelque cinq points de leurs fonds propres CET1 (à 11%). Les cinq autres banques ont été adossées ou absorbées.