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Les sociétés doivent prendre des mesures après l'annonce de l'OCDE relative à la taxation de l'e-commerce



Paperjam

"Nombreux sont ceux qui pourraient se voir confrontés à  l'obligation de remplir une déclaration fiscale ou de payer des impôts dans certains pays alors qu'ils ne s'y attendaient pas", met en garde le fiscaliste. Déterminer si la présence d'un site ou d'un serveur dans un autre pays engendre une "présence taxable" est donc une question importante pour les opérateurs online.

En outre, le fait que la décision prise par l'OCDE ne nécessite pas de nouvelles réglementations dans les Etats membres avant d'entrer en vigueur, rend cette question d'autant plus pressante pour les acteurs du commerce électronique.

"La bonne nouvelle, c'est que le consensus auquel ont finalement abouti les 30 pays membres de l'OCDE apporte davantage de clarté dans ce domaine, poursuit Sami Douénias. La mauvaise nouvelle, c'est que le consensus prévoit que si un opérateur vend ses produits depuis un site présent sur un serveur qu'il possède ou loue dans un autre pays, il peut être considéré comme ayant une présence taxable dans ce pays. Présence qui peut engendrer une déclaration d'impôts voire un assujettissement.

Notons que si une société développe une part essentielle et significative de ses activités via un serveur qu'elle possède ou contrôle, plutôt que de simples activités auxiliaires ou préliminaires, le serveur peut engendrer une présence taxable même si aucun employé de l'entreprise n'est présent à l'endroit où se trouve le serveur."

N'importe quel opérateur qui vend ou a l'intention de vendre des services online doit dorénavant réfléchir attentivement aux conséquences fiscales et définir si, oui ou non, il souhaite détenir ou louer ses serveurs et, enfin, où ses serveurs doivent être localisés.

Le consensus auquel a abouti l'OCDE prévoit que les fournisseurs de services basés sur internet, par exemple les Internet Service Providers (ISP) utilisant des serveurs dans d'autres pays pour offrir des services tels que le "website hosting", seront considérés comme ayant une présence taxable dans le pays où leurs serveurs seront localisés.

"Si le serveur principal d'une société, souhaitant vendre ses produits au sein de l'Union Européenne, se trouve au Luxembourg et si la société luxembourgeoise est suffisamment prudente dans sa manière de travailler avec ses pays voisins, elle pourrait éviter la présence taxable, précise Sami Douénias. Le grand avantage de cette annonce de l'OCDE est qu'elle rend les règles en la matière plus évidentes. Une société peut savoir, avec ce cadre de conduite, avant de se lancer dans l'e-commerce, si elle va être taxée ou non."

La décision de l'OCDE a été motivée par la crainte des gouvernements d'assister à  une érosion fiscale. Cette annonce pourrait néanmoins engendrer un renforcement des ISP dans des contrées offshore.

"L'OCDE est consciente que les opérateurs avertis vont simplement délocaliser leurs équipements, explique encore Sami Douénias.

La décision ne pourrait donc toucher que les opérateurs mal informés ou ceux qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent "déménager' leurs serveurs." Seule consolation pour les acteurs de l'e-commerce: un opérateur ne saurait être considéré comme ayant une présence taxable si son site internet est hébergé par un ISP.

Le comité aux affaires fiscales de l'OCDE attend encore les recommandations du groupe de travail "Technical Advisory Group" (TAG). Ces recommandations devraient affiner, voire modifier, les règles existantes déterminant la présence taxable.