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Le futur tribunal du brevet communautaire à Luxembourg



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"Une juridiction centralisée, pour laquelle j'ai toujours plaidé, est le meilleur moyen pour assurer la sécurité juridique indispensable à l'industrie européenne", a expliqué le Ministre à l'issue du Conseil. Cet accord met fin à trois ans de négociations très difficiles entre les Quinze, durant lesquels l'option de la "décentralisation" avait été longtemps favorisée, ce qui n'aurait pas été dans l'intérêt du Grand-Duché. Pour le Ministre de l'Economie, cet accord permettra d'assurer une uniformité de la jurisprudence et donc de "créer un brevet efficace et apportant une réelle plus-value à l'industrie". Avec cet accord, le Luxembourg est confirmé comme pôle juridictionnel de l'Union européenne.

Sur le sujet de la compétitivité et de la promotion de l'esprit d'entreprise, autre point à l'ordre du jour du Conseil, Henri Grethen a tout particulièrement sollicité la mise en place d'une action communautaire de communication en faveur de la promotion de la culture entrepreneuriale et a plaidé pour une nouvelle culture européenne face à l'échec.

Le Conseil a également adopté sa contribution au Conseil européen de Printemps sur la compétitivité économique et sur le rôle qu'il se propose de jouer dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne visant à créer en Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l'horizon 2010.

Selon cette contribution, le Conseil Compétitivité doit, à l'avenir:

- prendre en compte systématiquement les conséquences sur la compétitivité de toutes les initiatives législatives communautaires qui ont un impact sur les entreprises, en particulier les PME;

- assurer la cohérence et l'équilibre entre les trois piliers - économique, social et environnemental - du développement durable.