En date du 8 mars 2013, l’État luxembourgeois, quatre communes du Grand-Duché, l’État français et quatre collectivités françaises ont porté sur les fonds baptismaux le Groupement Européen de coopération territoriale (GECT) Alzette-Belval. Le GECT est un nouvel outil juridique destiné à faciliter la coopération transfrontalière. LE GECT Alzette-Belval couvrira une zone de 170 km² (12 communes, 4 du côté luxembourgeois, 8 du côté français) et sera conçu comme une plate-forme d’impulsion, rassemblant les différentes instances impliquées dans des projets d’aménagement du territoire. Elle permet de diffuser les effets du projet Belval au-delà de son périmètre établi. Cette structure, qui devient d’autant plus importante dans le cadre de projets transfrontaliers financés par des fonds publics, permettra aux organes publics et privés des différents États membres de mieux coopérer.
Parmi les missions, on retrouvera notamment celle d’assurer la concertation, le dialogue et le débat politique, et d’optimiser la cohérence transfrontalière sur l’ensemble du territoire concerné dans le but d’améliorer la vie quotidienne des habitants de la région. Concrètement, ceci permettra aussi de gérer des projets européens comme maître d’ouvrage unique et apporter une vraie plus-value concurrentielle au territoire concerné dans une multitude de domaines d’activité.
Au niveau européen, il faut souligner que 23 États membres de l’Union européenne ont mené à bien le processus de mise en œuvre pour la création d’une trentaine de GECT à travers l’Europe.
Le GECT agira en complémentarité aux deux organismes AGORA et EPA, chargés de missions de viabilisation et de développement de projets immobiliers.
Quelques éléments historiques :
Juillet 2006 : Règlement communautaire du Parlement et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale
18 juillet 2008 : la France et le Luxembourg annoncent la création d’un GECT
19 mai 2009 : Loi (luxembourgeoise) portant diverses mesures d’application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale
7 janvier 2010 : Signature d’un accord de mise en œuvre d’un GECT sur le territoire d’Alzette-Belval entre les deux États
31 janvier 2012 : Arrêté de création du GECT Alzette-Belval signé par le Préfet de la Région Lorraine. Les missions du futur GECT seront : Assurer la concertation, le dialogue et le débat politiqueAssurer une cohérence transfrontalière sur l’ensemble du territoire
Assurer la diffusion des effets de Belval au-delà du projet de développement
Faciliter la gestion et la réalisation de projets
Faciliter la vie quotidienne des habitants
Assurer la valorisation de l’image globale du territoire de référence et de son attractivité (marketing territorial).
Mener les études nécessaires à la prise en compte des enjeux transfrontaliers. Les axes de travail du futur GECT Élaboration d’une démarche type « plan de déplacements urbains » transfrontalier au regard des enjeux de mobilité au-delà du territoire de BelvalConduite de réflexions thématiques d’aménagement à l’échelle de l’espace transfrontalier (par exemple : besoin et typologie d’habitat, besoin de services…)Élaboration d’un document de planification stratégique à l’échelle de l’agglomération transfrontalière. Les plus-values seront : un organisme public réunissant des autorités locales, régionales et nationales associant et combinant une multitude de compétences.
Un nouvel espace de dialogue technique et politique qui permettra de mettre en place une stratégie cohérente de développement.
La possibilité de gérer des projets européens comme maître d’ouvrage unique Le périmètre du GECT : Une zone de 170 km² avec +/- 90.000 habitants à Alzette-Belval, de part et d’autre de la frontière des deux pays4 communes du côté luxembourgeois (Esch-sur-Alzette, Sanem, Mondercange, Schifflange) et 8 du côté français, toutes membres de la Communauté de Communes du Pays-Haut Val d’Alzette (CCPHVA) ainsi que 3 collectivités territoriales : la Région, le Conseil Général de la Moselle et le Conseil Général de Meurthe-et-MoselleLes 2 États, représentés par 4 ministères sur le versant luxembourgeois et la préfecture de région pour le versant français.