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Décision sur le recours introduit par le mouvement écologique



Paperjam

La Cour a toutefois décidé que le ministre de l’Environnement, opérant dans le cadre de la loi commodo-incommodo, n’est plus compétent pour statuer relativement à la question du bruit des aéronefs en relation avec l’aéroport de Luxembourg et a déclaré les demandes en annulation du Mouvement écologique de l’autorisation ministérielle sans fondement.

Ainsi, l’exploitation de l’aéroport se poursuit sur base d’une autorisation commodo-incommodo valable.

La Cour a constaté que le ministre des Transports est dorénavant l’autorité compétente pour appliquer les mesures relatives à la gestion du bruit des aéronefs au regard de l’objectif environnemental de l’aéroport poursuivi. La démarche devra tenir notamment compte des éléments d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement et de la cartographie stratégique du bruit et des plans d’action dont un projet a été récemment présenté au public.

La Cour a renvoyé le dossier devant le Conseil de gouvernement en vue de la fixation par l’autorité compétente des mesures relatives à la gestion du bruit des aéronefs lié à l’aéroport.