«Pacte climat 2.0» et «pacte nature»: afin de venir en aide aux communes dans leurs efforts de protection de la nature et de lutte contre le réchauffement climatique, la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, (Déi Gréng), a présenté jeudi deux projets de loi aux députés.

Le premier, le projet de loi 7653, crée le «pacte climat 2.0». Celui-ci revoit le cadre de référence législatif, technique et financier du «pacte climat» actuel pour faciliter l’intervention des communes dans la lutte contre le changement climatique pour la période de 2021 à 2030. Sur cette période, le financement global est estimé à une somme moyenne annuelle d’environ 14,2 millions d’euros et sera couvert par le fonds climat et énergie.

Des conseillers gratuits

Les communes adhérant au pacte s’engageront ainsi à mettre en œuvre le «European Energy Award» en contrepartie d’une aide financière de l’État. Pour cela, elles signeront un nouveau contrat avec l’État et l’agence Myenergy.

Le conseil sera au cœur de cette nouvelle version du pacte. Le volume de conseil gratuit mis à disposition des communes sera ainsi augmenté de 50% par rapport à la version actuelle du pacte. Et, afin de pouvoir mettre en place des programmes spécifiques, par exemple dans le domaine de l’économie circulaire, de la qualité de l’air ou de la rénovation énergétique, le recours à des conseillers spécialisés est prévu.

Le principe de la certification reste par contre le même: la commune peut être certifiée à quatre niveaux différents en fonction du nombre de mesures du catalogue réalisées (40%, 50%, 65% et 75%).

En plus de la mise à disposition gratuite du conseiller, la commune bénéficiera d’une subvention variable en fonction du nombre d’habitants et du niveau de certification atteint, et d’une prime unique de 10.000 euros pour une certification thématique.

32 millions sur 10 ans

Le deuxième projet de loi (7655) crée le «pacte nature», afin d’encourager la protection de la nature et des ressources naturelles au niveau communal en améliorant la situation des forêts ou des biotopes, mais également de mettre en place des actions en milieu urbain.

Le financement, estimé à quelque 32 millions d’euros sur 10 ans, sera majoritairement assuré par le fonds pour la protection de l’environnement. Le pacte comprend 70 mesures qui se déclinent autour de six axes thématiques.

Une phase de test avec 10 communes est en cours, selon Carole Dieschbourg, dont six pourraient déjà accéder à une certification. «Notre objectif est de créer une course entre les communes: plus elles s’engagent, plus elles pourront générer des moyens par les subsides prévus», a-t-elle expliqué aux députés.