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EY

Comment le Covid-19 a réécrit les règles de la gouvernance d’entreprise



Stephen d’Errico, EY Global Corporate Law Leader . ( EY Luxembourg )

Stephen d’Errico, EY Global Corporate Law Leader . ( EY Luxembourg )

Le cabinet EY a mis à jour son guide mondial portant sur les règles en vigueur en matière d’organisation des réunions des conseils d’administration et d’assemblées d’actionnaires, ainsi que sur les modalités de signature électronique, dans 65 pays. Un incontournable de la gouvernance d’entreprise moderne.

La première édition de ce guide avait été publiée au cours de la première vague de Covid-19 de 2020, alors que les multinationales tentaient de comprendre comment gérer leurs obligations sociétaires tout en respectant les règles locales de distanciation sociale et/ou de confinement. De nombreux pays avaient ainsi institué des règles permettant la continuité des affaires et le report de certaines dates-clés en matière de dépôt ou tenue des organes sociaux.

Avec l’évolution de la pandémie, les règles qui avaient été instituées à titre provisoire dans de nombreux pays ont souvent été pérennisées ou prolongées. D’autres pays sont revenus sur ces règles provisoires pour remettre en vigueur les règles d’origine. Ce guide mondial a donc été mis à jour afin de continuer à aider les sociétés à appréhender au mieux les trois problématiques suivantes:

• Réunions des organes sociaux – Les réunions des conseils d’administration et les assemblées générales peuvent-elles être tenues à distance?

• Comptes annuels – Quel délai pour l’approbation et la publication des comptes annuels?

• Signature – Comment les procès-verbaux de ces réunions peuvent-ils être signés (signature manuscrite ou électronique)?

Malgré des retours aux règles d’origine dans certaines régions du monde, le guide EY met en évidence une adoption généralisée des technologies de travail à distance, de visioconférence et de signature électronique. Il indique dans quels pays ces mesures restent en place, au moins temporairement, et où elles ont été adoptées de manière permanente.

Ce guide présente la situation au 7 juin 2021 dans plus de 65 pays. Certains pays ont depuis lors renouvelé leur législation provisoire, comme le Grand-Duché qui, par la loi du 30 juin 2021, a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 les mesures provisoires en matière de tenue des réunions des organes sociaux.

Vous pourrez accéder au détail pays par pays des règles applicables aux domaines mentionnés ci-dessus, via ce lien: How you can reimagine corporate governance while remaining compliant | EY Luxembourg