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WILDGEN

Comment bien mettre en place la gestion de la propriété intellectuelle



Emmanuelle Ragot, Wildgen (Photo : Wildgen)

Emmanuelle Ragot, Wildgen (Photo : Wildgen)

La gestion de la propriété intellectuelle s’identifie avec celle de la gestion d’actifs immatériels – brevets, marques de produits ou services, marques notoires, indications géographiques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur. Avoir conscience de la valeur des actifs possédés reste clé.

L’obtention des droits théoriques de PI c’est bien mais leur exploitation doit suivre.  La réflexion consiste pour les startups à définir leur politique pour l’obtention de droits de PI, leur exploitation, leur maintien et le suivi des violations.La plupart des startups se heurtent à des connaissances internes insuffisantes sur les droits de PI et le processus décisionnel demeure plus chronophage. Les procédures applicables à la protection de la PI, supposent des ressources en termes d’effectifs pour entreprendre des recherches initiales et autres procédures antérieures au dépôt et à des coûts élevés pour la procédure d’obtention d’un brevet en particulier. Des alternatives jusqu’à une levée de fonds à l’enregistrement d’un brevet existent encore faut - il se donner les moyens de les examiner. La réduction de ces coûts passe une meilleure connaissance des possibilités d’utilisation efficace du système de PI.

De nombreux droits de PI supposent certes un enregistrement pour exister (droits constitutifs de PI v. droits probatoires) mais une partie de la PI d’une entreprise ne nécessite pas d’enregistrement officiel. D’autres mesures de protection i.e. des accords de non-divulgation permettent de tirer parti d’un savoir-faire. Une startup plus spécifiquement se doit d’inclure les questions de PI lors de l'élaboration de ses plans d'activités et de stratégies de commercialisation pour pouvoir tirer profit d’actifs de PI.  

Le coût d’acquisition de ces droits de PI est à provisionner de manière réaliste.

La politique en matière d’obtention des droits de PI consiste à se faire assister dans l’étude de la meilleure forme de protection pour un produit ou un service unique qui pourrait prétendre à une protection par diverses formes de droits de PI. Supposons que l’hypothèse d’un dépôt de brevet ou de marque soit retenue, il faut entre autres alors s’assurer dans les meilleurs délais de la possibilité de l’obtention de tous les droits, des territoires à couvrir et d’éventuelles solutions intermédiaires.  

La création d’un portefeuille de droits de PI demeure le point clé de toute discussion relative à une prise de participation lors des premières demandes de levée de fonds. 

Faut-il opter et dans quels délais pour le dépôt d’un brevet ou pour la protection via le savoir – faire ? La stratégie d’obtention des brevets doit s’adapter au budget et aux perspectives commerciales. Pour quels produits et services déposer la marque et sur quels territoires ? Le choix de la marque présente t – il des risques juridiques identifiables inhérents au terme verbal choisi ne répondant pas aux critères légaux requis ou au vu des risques liés à l’existence de droits antérieurs ? Une analyse juridique sur ces points en amont permet d’éviter les écueils d’une apparente facilité administrative.

La question de l’exploitation des droits de PI est celle de tirer le meilleur revenu des actifs de PI au niveau national et international : contrats de licence ou de franchisage, cession d'actifs de PI à d'autres entreprises, la conclusion de contrats de licence réciproques (l'utilisation de la PI comme moyen d'accès aux techniques d'autres entreprises), l'utilisation de la PI pour obtenir le financement d'une entreprise.

En matière de politique de suivi de la PI, la consultation régulière des bases de données de brevets et de marques afin de se tenir informé de l'évolution récente dans le domaine technique, de recenser d’éventuels partenaires de licence ou fournisseurs, de surveiller les activités des concurrents, de connaître les contrevenants éventuels et d'éviter de porter atteinte aux droits des concurrents permet de faciliter la culture entreprise en matière de sanction des droits de PI.  

La clarté en matière de sanction des droits de PI, eu égard aux pertes pouvant découler de l'existence de produits de contrefaçon et des montants élevés liés à des contentieux repose sur des éléments à prendre en considération dès le départ :

-       éviter d'utiliser une marque susceptible d'avoir un sens négatif dans une langue étrangère et s’assurer que la PI est protégée sur tous les marchés d’exportation potentiels

-       éviter de perdre l'invention au profit de la concurrence par la divulgation précoce d'une invention i.e. par publication laquelle compromettra sa brevetabilité

-       protéger les secrets d'affaires

-       désigner clairement le propriétaire des actifs de PI créés en cas de projet de recherche

-       veiller aux éventuelles violations de vos droits de PI et consulter un avocat en cas de réalisation du risque

-       faire vérifier vos actifs de propriété intellectuelle afin de recenser toutes les informations intéressantes.

Pour toute question sur le sujet, Emmanuelle Ragot se tient à votre disposition. N’hésitez pas à la contacter ( https://www.wildgen.lu/our-team/emmanuelle-ragot ).