POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Réunion du comité

CGDIS: le Syvicol veut un financement plus équitable



Le plan national d’organisation des secours prévoit en effet une hausse annuelle de la masse salariale de 9% en moyenne jusqu’en 2025, et aussi une hausse moyenne des dotations communales de 10% par an. (Photo: CGDIS/Frédéric Schwarz)

Le plan national d’organisation des secours prévoit en effet une hausse annuelle de la masse salariale de 9% en moyenne jusqu’en 2025, et aussi une hausse moyenne des dotations communales de 10% par an. (Photo: CGDIS/Frédéric Schwarz)

Le comité du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises s’est réuni lundi 31 mai, et la proposition de loi modifiant le financement du CGDIS était notamment à l’ordre du jour.

«Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le CGDIS, dont la qualité de travail est exemplaire. Et tout le monde est conscient du fait que cette qualité a un prix. Les communes aimeraient simplement voir un système de financement plus équitable», a résumé Emile Eicher  (CSV), président du Syvicol, au sortir de la réunion du comité du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises, qui s’est tenue lundi 31 mai.

Parmi les points à l’ordre du jour, il y avait notamment la proposition de loi n°7813 portant modification de l’article 62 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création du CGDIS, déposée par le député Michel Wolter (CSV) le 28 avril dernier. La modification prévue a pour but de préciser que la recette annuelle versée au CGDIS et correspondant au produit de la hausse de la TVA de 15 à 17% au 1er janvier 2015 soit considérée comme un apport des communes. «Il est donc proposé que le CGDIS continue à profiter de la recette de TVA non versée aux communes, que celle-ci ne soit cependant pas prise en considération pour le calcul des dotations obligatoires de l’État et des communes, mais qu’elle soit considérée comme étant incluse dans l’apport financier de ces dernières», ajoute le communiqué du Syvicol.

Un «consensus politique remis en cause»

Le syndicat soutient majoritairement cette proposition de loi, mais «reste d’avis que 10% des recettes de TVA encaissées par l’État après la hausse du taux de 15% à 17% devraient revenir aux communes». Un point revendiqué depuis 2016, mais sur lequel le Syvicol n’a pas obtenu gain de cause.

Dans sa proposition de loi, Michel Wolter explique qu’il «faudrait comptabiliser les produits TVA dédiés au CGDIS sur la part à payer des communes». En comité, l’avis du Syvicol a été adopté, mais pas à l’unanimité. Lors du vote, Lydie Polfer (DP), 1re vice-présidente, Dan Biancalana (LSAP), vice-président, et Patrick Comes (CSV), échevin de Wiltz, se sont abstenus, avec l’argument que «la proposition de loi va à l’encontre des modalités de financement du CGDIS prévues par la loi du 27 mars 2018, adoptée à l’unanimité par la Chambre des députés, et qu’elle remet ainsi en cause ce consensus politique trois ans plus tard», précise le document du Syvicol.

Des finances communales qui ont souffert en 2020

Le comité constate également que «selon les prévisions du plan national d’organisation des secours (PNOS) qu’il a avisé le 19 avril 2021, l’envergure finale du CGDIS dépassera de loin celle annoncée lors de la création du CGDIS. (Le comité) considère que ceci constitue une nouvelle donne qui justifie une remise sur le métier des modalités de financement.» Le PNOS prévoit en effet une hausse annuelle de la masse salariale de 9% en moyenne jusqu’en 2025, et aussi une hausse moyenne des dotations communales de 10% par an.

Sauf que «cette hausse n’est pas linéaire, mais frappe les communes le plus lourdement de 2020 à 2021 (13%) et de 2021 à 2022 (19%), à un moment donc où elles doivent s’arranger avec une baisse de leurs recettes causée par la pandémie de Covid‑19.» Les finances communales ont en effet souffert en 2020 sous la pression de la pandémie, comme l’a montré la ministre de l’Intérieur Taina Bofferding  (LSAP) ce vendredi 4 juin en conférence de presse.