Comment démontrer qu’un café, une planche de bois ou une tablette de chocolat n’ont pas contribué à la déforestation? Cette question concernera bientôt de nombreuses entreprises européennes. Dans un communiqué publié le 9 juillet, le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité détaille la mise en œuvre au Luxembourg du Règlement européen sur la déforestation (RDUE), qui imposera de nouvelles obligations de traçabilité à partir du 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, puis du 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.
Prouver l’origine des produits
Adopté par l’Union européenne en 2023, le règlement (UE) 2023/1115 vise à garantir que les produits mis sur le marché européen, ou exportés depuis celui-ci, «ne contribuent pas à la déforestation ni à la dégradation des forêts», rappelle le ministère. L’objectif consiste à renforcer la transparence des chaînes d’approvisionnement afin de limiter l’impact de la consommation européenne sur les forêts dans le monde.
Les nouvelles obligations concernent plusieurs matières premières et certains de leurs produits dérivés, notamment le bois, le cacao, le café, le soja, le caoutchouc, l’huile de palme et les bovins.
Selon le ministère, les entreprises devront notamment collecter des informations sur les produits concernés, assurer la traçabilité de leur chaîne d’approvisionnement, fournir la géolocalisation des parcelles de production et mettre en place une évaluation des risques de déforestation avant toute mise sur le marché.
Deux échéances à retenir
L’application du règlement suivra un calendrier progressif. Comme mentionné plus haut, les grandes et moyennes entreprises devront respecter ces obligations à partir du 30 décembre 2026. Les micros et petites entreprises bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2027.
Le ministère invite les acteurs économiques à se préparer dès maintenant afin «d’assurer leur mise en conformité dans les délais impartis».
Un portail et des points de contact
Au Luxembourg, le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité assure la coordination nationale de la mise en œuvre du règlement en collaboration avec les administrations concernées.
Pour accompagner les entreprises, un portail national (accessible à l’adresse environnement.public.lu) rassemble les informations relatives au RDUE. Il constitue, selon le communiqué, «un point d’entrée permettant aux utilisateurs de comprendre les obligations, d’identifier les démarches à entreprendre, et d’accéder aux ressources pertinentes».
Deux points de contact sectoriels complètent ce dispositif. L’Administration des services techniques de l’agriculture (Asta) répondra aux questions des filières bovine, soja, huile de palme, café et cacao. L’Administration de la nature et des forêts (ANF) accompagnera les acteurs de la filière forestière.
Le ministère annonce également un programme d’information comprenant un webinaire de présentation du règlement ainsi que des ateliers sectoriels organisés par l’Asta pour les professionnels du secteur agricole.



