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Une pétition pour la reconnaissance du vote blanc



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(Photo: Larcier Group)

La Chambre des députés a validé le mercredi 3 mai 2017 la pétition n°802. Celle-ci porte sur «la reconnaissance effective du vote blanc aux élections législatives». Elle avait été déposée le 21 avril 2017.

Les pétitionnaires estiment que «le vote blanc est une expression légitime, qui montre un rejet de la politique et ne peut donc être assimilé à un vote nul». Ils demandent la reconnaissance de ce statut particulier lors des élections législatives.

L’intérêt d’une pétition

Le droit d’introduire une pétition, en l’espèce une pétition publique, est un droit reconnu à chacun par l’article 27 de la Constitution. Ce droit est régi par le Règlement de la Chambre des députés du 9 février 2011[1]. La pétition est la demande d’un particulier ou d’un groupe de particuliers à la Chambre des députés en vue de provoquer une décision en faveur de la cause qu’ils défendent.

La pétition n°802, grâce à la validation du 3 mai 2017, a été déclarée recevable et publique. Elle sera ouverte aux signatures des citoyens dans les prochains jours, pendant une période de 42 jours. Un débat public sera organisé en présence du ministre compétent si la pétition publique atteint les 4.500 signatures.

Si les 4.500 signatures ne sont pas obtenues, la pétition sera requalifiée en pétition ordinaire.

Le vote blanc

Trois catégories de bulletin existent: les bulletins valables, les bulletins nuls et les bulletins blancs. Ces derniers ne contiennent l’expression d’aucun suffrage.

L’article 150 de la loi électorale du 18 février 2003 prévoit que les assesseurs doivent dénombrer les bulletins blancs et nuls d’un côté et les bulletins valables de l’autre. Seuls les votes valables sont pris en compte afin de procéder à la répartition des sièges[2].

Pour les pétitionnaires, le vote blanc est «l’expression d’un rejet de la politique».

D’un point de vue science-politique, le bulletin blanc est à mi-chemin entre l’abstention et la participation électorale. Il peut être considéré comme une expression politique, même s’il n’est pas comptabilisé. Les votes blancs sont intentionnels et donnent une mesure de la «tension abstention/participation».[3]

En Europe, l’Espagne et les Pays-Bas sont les seuls pays qui considèrent les votes blancs comme valides à toutes les élections. La France les décompte séparément et les mentionne dans les résultats des élections. Ils n’ont cependant aucun poids politique. La Belgique, championne européenne du vote blanc, ne reconnaît pas non plus ce type de bulletin.

Les citoyens sauront dans maximum deux mois si cette initiative aura permis de faire réagir le politique.

À suivre.

Les ouvrages et normes cités sont disponibles sur la base de données luxembourgeoise www.stradalex.lu

 

[1] Poirier, P., Les pouvoirs d’un parlement, Promoculture-Larcier, www.larciergroup.com

[1] Feyereinsen M., Pochon B.L., L’État du Grand-Duché de Luxembourg, Promoculture-Larcier, www.larciergroup.com

[1] Zulfikarpasic A (2001), Le vote blanc: abstention civique ou expression politique?