La croissance des encaissements de primes est une réalité pour les assureurs-vie domestiques belges & luxembourgeois. Ainsi, Assuralia, la fédération des assureurs belges, confirme pour 2016 des encaissements en branche 23 supérieurs à EUR 2 mia pour représenter un stock total de EUR 30 mia. Les assureurs-vie luxembourgeois profitent aussi de cette tendance. Les chiffres de l’Association des Compagnies d’Assurances confirment une collecte belge d’EUR 608 mio pendant la première moitié de 2017, supérieure de 6,5 % à l’encaissement sur la même période en 2016.
Le développement des encaissements en assurance-vie s’explique essentiellement par des évolutions de la fiscalité du patrimoine des personnes fortunées belges. Les assurances-vie de la Branche 23 échappent à ces mesures. En résumé :
- La hausse du précompte mobilier à 30% et le rehaussement des plafonds de la taxe sur les opérations de bourses décidés en 2017: 0,35% pour l’achat et la vente d’actions, 0,12% pour les obligations.
- Des mesures complémentaires s’appliqueront dès janvier 2018:
o Une nouvelle taxe de 0,15% sur les comptes titres à partir EUR 500.000 est introduite. Pour un portefeuille d’EUR 1 mio, la taxe sera donc EUR 1.500 annuels. La taxe s’appliquera aussi si la banque dépositaire est située à l’étranger. Elle est basée sur un mode de calcul compliqué et présuppose des développements informatiques lourds ainsi que des formalités administratives supplémentaires pour le client.
o La taxation des plus-values réalisées sur les fonds communs de placement détenant moins de 25% en obligations sur la partie obligataire au taux de 30%.
o La taxation des plus-values en SICAV est étendue aux fonds communs de placement, lesquels n’étaient pas encore redevables du précompte de 30% en cas de distribution de revenus.
Une assurance-vie de la Branche 23 est avant tout un outil de planification et d’optimisation patrimoniale et successorale, flexible à long terme. Une souscription purement motivée par les avantages fiscaux n’est pas à recommander. Or, il se trouve que les mesures décidées par le Gouvernement belge relativisent davantage la taxe sur prime de 2% (pour les personnes physiques) due à la souscription du contrat. Ainsi, nous estimons que ladite taxe se relativise, pour un portefeuille équilibré et diversifié, endéans 3 à 5 ans aux conditions de marché actuelles. Certains experts vont même jusqu’à parler d’une relativisation de la taxe endéans le 1,5 an après la souscription du contrat.
Il y a enfin lieu de rappeler que Lombard International Assurance est le seul acteur de l’assurance-vie luxembourgeois à disposer à côté de sa solution en libre prestation de services, d’une succursale à Bruxelles commercialisant l’unique solution de fonds dédié «made in Belgium», récemment acclamée dans la presse belge.