Derrière les 43 pages techniques de l’Eba se cache la stratégie de l’UE face aux cryptomonnaies et certains assets virtuels. (Photo: Shutterstock)

Derrière les 43 pages techniques de l’Eba se cache la stratégie de l’UE face aux cryptomonnaies et certains assets virtuels. (Photo: Shutterstock)

L’Autorité bancaire européenne a publié mercredi soir le premier draft qu’elle va proposer aux autorités politiques européennes autour de l’encadrement de l’appétit des banques pour les cryptomonnaies et autres produits virtuels. Un cadre rigide qui prévoit un double seuil coûteux pour les bitcoins, stablecoins algorithmiques ou NFT.

Le bitcoin s’envole, la réglementation atterrit: ce mardi soir, l’Autorité bancaire européenne (Eba) a publié son rapport final présentant un projet de norme technique de réglementation («draft RTS») sur le traitement prudentiel des expositions des banques aux crypto-actifs, qui vise à préciser comment les banques européennes doivent calculer et agréger leurs expositions en crypto-actifs. L’objectif affiché est d’harmoniser le capital à détenir face aux risques crypto et d’assurer la robustesse du système bancaire, alors même que l’intérêt des établissements pour les actifs numériques ne cesse de croître.

Le projet de RTS impose aux banques de très fortes exigences en fonds propres pour couvrir les risques de crypto-actifs. Deux grands cas de figure se distinguent :

- Stablecoins adossés à des actifs traditionnels (ART): les crypto-actifs adossés à des actifs de référence (par exemple une monnaie fiduciaire, un panier de devises ou des matières premières sous-jacentes) font l’objet d’une pondération de risque uniforme de 250 %. Cela signifie qu’une exposition de 100 euros sur ce type de stablecoin est traitée comme un risque de 250 euros dans les calculs de solvabilité, conduisant à environ 20 euros de fonds propres à immobiliser (20 % de l’exposition). Cette pondération de 250 % est nettement plus élevée que celle de nombreux actifs traditionnels (à titre de comparaison, un prêt corporate standard est pondéré à 100 %). Elle reflète une approche très prudente: selon certains observateurs, ce niveau «surpasse le standard de Bâle» pour des actifs pourtant stables. Le Comité de Bâle aurait permis, sous conditions strictes, d’aligner le traitement de certains stablecoins sur celui de leurs réserves sous-jacentes (par exemple des dépôts en monnaie centrale), ce qui aurait pu conduire à une pondération inférieure à 250 %. L’UE a toutefois choisi la simplicité et la prudence pour cette phase transitoire.

- Autres crypto-actifs (Bitcoin, Ether et cryptos non adossés): les actifs numériques sans adossement à un actif traditionnel ou ne remplissant pas les critères des stablecoins réglementés subissent une pondération de risque extrême de 1.250 %. Concrètement, pour 100 euros d’exposition à un crypto-actif comme le Bitcoin, la banque devra couvrir 1.250 euros d’actifs pondérés, ce qui correspond à immobiliser l’équivalent de 100 euros en fonds propres (1.250 % × 8 % = 100 %). Autrement dit, la banque doit détenir en capital un montant égal à l’exposition – une exigence maximale traduisant l’hypothèse d’une perte totale possible. Ce traitement est équivalent à celui préconisé par le Comité de Bâle pour les crypto-actifs les plus risqués (catégorie Group 2b définie plus loin). Il vise à protéger le système bancaire en cas d’effondrement de la valeur de ces actifs hautement volatils, dont les cours ont montré par le passé des cycles de «boom and bust» extrêmement volatils. En pratique, ces pondérations élevées vont bien au-delà de celles appliquées aux actifs financiers classiques. Elles traduisent la volonté des régulateurs de couvrir tous les risques potentiels liés aux crypto-actifs: non seulement le risque de défaut ou de dépréciation, mais aussi la forte incertitude de valorisation et la volatilité extrême observées sur ce marché émergent. Pour les banques, cela se traduira par un coût en capital très important pour la moindre détention de crypto-actifs: à titre d’exemple, détenir l’équivalent de 10 millions d’euros en Bitcoin obligerait à immobiliser 10 millions d’euros de capital réglementaire, là où un portefeuille de prêts classiques de même taille nécessiterait typiquement 0,8 million d’euros (8 %).

Une limite d’exposition globale de 1 % du capital Tier 1

Au-delà des exigences en capital, le cadre transitoire impose une limite absolue à l’appétit crypto des banques. Les expositions totales sur les crypto-actifs «autres» (c’est-à-dire non adossés à des actifs traditionnels) ne doivent pas dépasser 1 % des fonds propres de base de catégorie 1 (Tier 1) de la banque. Cette règle de «1 % de Tier 1» agit comme un plafond réglementaire: même une banque très solide en capital ne pourrait consacrer qu’une fraction infime de son bilan à des actifs type Bitcoin, quelle que soit sa volonté.

Ce seuil européen est plus strict que celui retenu par le Comité de Bâle, qui suggère une limite de 2 % des fonds propres Tier 1 sur l’ensemble des expositions crypto risquées (au-delà de 2 %, les banques seraient en infraction et devraient éventuellement réduire ces positions). L’UE a donc opté pour la tolérance minimale durant cette période transitoire. Plusieurs acteurs du secteur financier ont critiqué ce plafond, jugé arbitrairement bas: fixé à 1 %, il pourrait freiner l’innovation bancaire face aux acteurs non régulés, et ils notent qu’il diffère du standard international (2 %) sans justification de risque additionnel. Néanmoins, le législateur européen a privilégié une approche de précaution maximale en attendant le régime final.

D’un point de vue pratique, comment calculer cette limite de 1% ? Le RTS de l’Eba précise que les expositions doivent être agrégées de façon prudente. Pour chaque crypto-actif pris individuellement, il faut sommer les positions longues et courtes sans les compenser, en retenant la plus grande valeur absolue (longue ou courte) comme exposition nette par actif. Autrement dit, une banque qui détiendrait 100 euros de Bitcoin tout en étant vendeuse à découvert de 90 euros de Bitcoin via des dérivés aurait une exposition retenue de 100 euros (la plus grande des deux positions), et non une exposition nette de 10 euros. Cette méthode, alignée sur les standards de Bâle, vise à ne pas accorder trop de crédit aux stratégies de couverture imparfaite. Ensuite, on additionne ces expositions (par crypto) pour vérifier qu’au total elles ne dépassent pas 1 % du Tier 1 de la banque. À noter que seules les expositions sur crypto-actifs non adossés (catégorie “autres”) sont concernées par ce plafond – les stablecoins adossés à des actifs traditionnels (ART) ou les jetons équivalents à des actifs classiques n’entrent pas dans ce calcul plafond.

Une reconnaissance très limitée du hedging

Le projet de règlement technique apporte des précisions importantes sur la manière de calculer les expositions aux crypto-actifs, notamment en présence de positions longues et courtes. Contrairement à d’autres actifs pour lesquels les banques peuvent largement compenser les positions (netting) et réduire leur exposition nette grâce à des couvertures (hedging), le cadre crypto reste très conservateur sur ce point.

La règle générale, comme évoqué, est de ne pas autoriser de compensation complète entre une position acheteuse et une position vendeuse sur un même crypto-actif, mais seulement de retenir la position nette la plus importante en valeur absolue. Par exemple, une banque ayant 50 millions d’euros d’exposition longue et 50 millions d’euros d’exposition courte sur Ether, sur des marchés ou instruments différents, sera considérée comme ayant une exposition de 50 millions d’euros (et non zéro). Cette approche revient à supposer qu’en cas de stress extrême, les hedges pourraient ne pas fonctionner parfaitement, ou que les deux positions pourraient perdre de la valeur simultanément.

Le RTS prévoit toutefois une reconnaissance limitée de certaines stratégies de couverture, dans des conditions très encadrées. S’inspirant du standard de Bâle, l’Eba introduit la possibilité, pour un sous-ensemble des crypto-actifs «autres», de reconnaître des positions de couverture à condition de respecter des critères stricts (liquidité, corrélation, même marché…). En pratique, cela vise les quelques crypto-actifs suffisamment liquides et mainstream pour lesquels existent des produits dérivés fiables: par exemple, les cryptos majeures comme le Bitcoin ou l’Ether pourraient bénéficier de cette tolérance si elles remplissent des seuils de capitalisation et de volume d’échange définis par Bâle. Dans ce cas, la banque pourrait réduire partiellement son exposition en tenant compte d’une position courte venant couvrir une position longue. Cependant, même pour ces actifs, la pondération de 1.250 % reste de mise sur l’exposition résiduelle. La différence est donc subtile: il s’agit uniquement de permettre un calcul d’exposition nette plus faible pour les actifs éligibles, mais sans abaisser le niveau de capital requis sur cette exposition nette (qui reste maximum). Pour la majorité des autres crypto-actifs qui ne rempliraient pas les critères (groupe 2b), aucune compensation n’est reconnue: toute position courte est traitée séparément d’une position longue, contraignant la banque à capitaliser les deux côtés du portefeuille comme si aucun hedge n’existait.

Quels impacts pratiques pour les banques européennes? Impossible, par exemple, de jouer le rôle de teneur de marché ou d’animateur de liquidité sur des produits dérivés crypto sans immobiliser des sommes considérables en capital, ce qui rend l’activité peu rentable. Détenir des crypto-actifs à leur bilan – que ce soit pour elles-mêmes ou pour leurs clients – est également dissuasif. Les banques pourraient donc se cantonner à des services à faible risque: garde hors bilan, intermédiation simple ou distribution de produits tiers. L’un des rares segments encore praticables reste celui des stablecoins réglementés (notamment les jetons d’argent électronique ou EMT, adossés à l’euro), qui bénéficient d’un traitement plus favorable, car assimilés à leurs actifs sous-jacents.

Le rapport final de l’Eba du 5 août 2025 doit maintenant être formellement adopté par la Commission européenne, approbation qu’on peut anticiper pour fin 2025, suivie de la transmission au Parlement européen et au Conseil.