Joël de Marneffe et Anne-Lise Demortier reviennent sur les changements qu’implique l’application d’un Crédit d’Impôt Énergie sur le calcul des salaires.  (photo Eva Krins / Maison Moderne)

Joël de Marneffe et Anne-Lise Demortier reviennent sur les changements qu’implique l’application d’un Crédit d’Impôt Énergie sur le calcul des salaires.  (photo Eva Krins / Maison Moderne)

L’application d’un Crédit d’Impôt Énergie remplaçant l’indexation qui aurait dû intervenir en juillet n’est pas sans impact sur la gestion salariale. SD Worx, en plus de sécuriser le calcul des salaires, aide les RH à appréhender ces nouveautés.

L’inflation actuelle de l’économie n’est pas sans conséquence sur l’évolution de la masse salariale des organisations actives au Luxembourg. En avril dernier, l’augmentation du coût de la vie a entraîné une première indexation salariale automatique. L’accélération de la hausse des prix, et plus particulièrement de ceux de l’énergie, fait que l’on vient de franchir une nouvelle tranche indiciaire. Une deuxième indexation aurait donc dû intervenir. « Ces indexations successives ont conduit à des discussions entre les partenaires sociaux et le gouvernement. L’enjeu, en effet, était d’amoindrir la pression sur les coûts salariaux des entreprises tout en préservant le pouvoir d’achat des travailleurs, explique Joël de Marneffe, Head of Tax & Legal au sein de SD Worx. Finalement, il a été décidé de reporter l’application de cette nouvelle indexation. Les salariés bénéficieront tout de même d’une bonification salariale à partir de juillet, avec la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt. »

Pas d’indexation, mais un CIE

La solution adoptée au niveau de la tripartite, cette plateforme d’échange entre les partenaires sociaux et le gouvernement, consiste avant tout en un report de l’indexation salariale à avril 2023.  Pour compenser ce report, et soutenir les travailleurs confrontés à la hausse des prix, un Crédit d’Impôt Énergie (CIE) sera mis en place dès juillet 2022 et profitera à tous les salariés actifs au Luxembourg. De cette manière, c’est l’État, et non les employeurs, qui va compenser le manque à gagner lié à ce report, et ce jusqu’à la prochaine indexation. « L’impact positif, c’est que le net payé, en raison de l’application du crédit d’impôt, sera supérieur. Les salaires les plus modestes bénéficieront d’une aide plus grande. Au-delà d’un salaire de 100.000 euros brut annuel, l’effet sur le montant net versé sera nul, poursuit Joël de Marneffe. Le point négatif, c’est que cette hausse ne s’applique pas sur le brut et n’impacte pas les cotisations sociales. Le salaire n’augmente pas de manière pérenne. »

En plus de sécuriser le calcul des salaires, il est important d’expliquer les évolutions afin de crédibiliser la gestion RH.  

Anne-Lise Demortier, Key Account Manager –  Payroll & RH Solutions  au sein de SD Worx

Une indexation en 2023, une autre en 2024

L’octroi du CIE s’appliquera mensuellement jusqu’à la prochaine indexation salariale, qui interviendra donc en avril 2023. À partir de ce moment, le CIE disparaîtra. « La mesure permet aux entreprises de bénéficier d’une plus grande prévisibilité quant à l’évolution de leurs coûts salariaux, assure le Head of Tax & legal. Cependant, cette visibilité ne va pas au-delà puisqu’en cas de nouvelle indexation après cette date, le Gouvernement invitera à nouveau les partenaires sociaux à discuter des mesures à prendre.» 

Sécuriser le calcul des salaires

Pour les responsables RH, l’enjeu est d’intégrer cette nouveauté au niveau du calcul des salaires et, surtout, de pouvoir expliquer comment la mesure s’applique sur chaque salaire.

Face à de tels changements, externaliser son payroll, auprès d’un acteur dont c’est le métier et qui peut faire valoir une expertise fiscale et légale en la matière, permet de sécuriser le calcul des salaires. SD Worx, qui prend en charge la gestion du payroll de nombreuses entreprises luxembourgeoises, éditant 27.000 fiches de salaire chaque mois au Luxembourg, a veillé à adapter ses systèmes pour intégrer la mesure.

« L’enjeu, par ailleurs, est aussi de pouvoir partager notre expertise tax & legal auprès des acteurs du monde RH, qu’ils soient clients pour le payroll chez nous ou non, explique Anne-Lise Demortier, Key Account Manager – Payroll & HR Solutions au sein de SD Worx. Il nous appartient de leur donner les clés pour répondre aux questions qui peuvent être soulevées par les salariés. Pour les organisations, il s’agit de garantir la crédibi lité de la gestion RH. »

Avec le crédit d’impôt, les salaires les plus modestes bénéficieront d’une aide plus grande. 

Joël de Marneffe, Head of Tax & Legal au sein de SD Worx

Accompagner les évolutions

L’augmentation, comme expliqué, variera en effet en fonction du salaire. Une personne bénéficiant du salaire minimum qualifié profitera pleinement du CIE et touchera 84 euros net de plus chaque mois. « Si l’on avait appliqué l’indexation, ce même salarié n’aurait bénéficié que d’une augmentation de 40 euros net par mois. Il profite donc d’un gain de 44 euros par mois », explique Joël de Marneffe. Pour d’autres, l’effet de la mesure sera inférieur à ce qu’aurait rapporté l’indexation. « Il est aussi important de noter que la personne avec un salaire minimum qualifié, lorsque le saut d’index sera effectivement appliqué, en avril 2023, perdra la différence de 44 euros dont il bénéficiera à partir de juillet, poursuit l’expert. Ces effets particuliers, liés à l’application de ces mesures, ne manqueront pas de soulever beaucoup de questions. L’enjeu est de pouvoir les anticiper, expliquer les choses, pour éviter toute frustration ou crispation au niveau des équipes. »

Former, informer et soutenir

SD Worx, pour soutenir les gestionnaires RH, a mis en place des séances d’information et de formation sur mesure relatives à l’expertise payroll et aux mécanismes complexes en matière de droit du travail et de fiscalité qui y sont liés. La thématique du CIE en est un exemple. « En 60 minutes de session, accessible à distance, nous prenons le temps d’expliquer à chacun les divers ressorts de cette mesure, d’où on vient et où on va, l’effet du CIE sur le calcul des salaires, explique Anne-Lise Demortier. Nous faisons en sorte de répondre à l’ensemble des questions pour que, au-delà de la sécurisation du calcul du salaire, lorsque ce sont nos équipes qui le gèrent, nos clients ou tout autre responsable RH soient en capacité d’accompagner leurs équipes et de répondre à leur tour aux questions qui pourraient se poser. »

Vous souhaitez en savoir plus. Rendez-vous sur www.sdworx.lu