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Bataille au Luxembourg pour le trésor iranien



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Les noms des 3.000 victimes des attentats du 11 septembre ont été gravés sur les murs du bassin d'eau du 9/11 Memorial à Ground Zero. (Photo: Shutterstock)

Iraniens et Américains ont à nouveau rendez-vous devant la justice luxembourgeoise ce jeudi. Les 5,1 milliards de dollars bloqués chez Clearstream dans le cadre des sanctions internationales restent au coeur de toutes les procédures engagées au Luxembourg.

Entre 1,2 million et 86,8 millions de dollars de «dommages et intérêts économiques» subis par les successions, plus 2 millions de dollars par personne décédée pour «douleurs endurées» et de 4,25 millions de dollars pour un frère ou une soeur à 12,5 millions dollars pour un conjoint: c'est le «prix» du dédommagement que le tribunal de New York a fixé en 2012, taux d'intérêt à 4,96% en sus, pour les victimes du 11-septembre.

C'est le prix que leurs familles entendent obtenir des coupables après avoir dépassé l'horreur des attentats. Pour elles, il ne fait aucun doute que les djihadistes d'Al Qaedah ont bénéficié de soutiens au moins logistiques iraniens et depuis, elles tentent d'avoir accès aux fonds iraniens pour faire exécuter ce jugement.

La longue série des recours judiciaires contre la chambre de compensation luxembourgeoise, Clearstream, ne commence pourtant pas là. Mais 18 ans avant que les avions ne s'écrasent contre les deux tours du World Trade Center ou sur le Pentagone, faisant près de 3.000 victimes.

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Le caporal Knipple avait 20 ans quand il a été fauché par l'attentat du Hezbollah à Beyrouth. Beyrouth Memorial

A Beyrouth, au Liban, le Hezbollah détruit un bâtiment qui héberge des Marines. Le 23 octobre 1983, le caporal James Chardonnet Knipple est tué sur le coup comme 240 de ses compatriotes. Il a 20 ans. Sa soeur, Deborah Petersen, ne s'en remettra jamais et prend la tête des 1.000 plaignants auquel la justice américaine accorde 2,65 milliards de dollars de dédommagement en 2007.

«Ma mission était que les responsables de ce bombardement assument leurs actes et que le monde comprenne», confie-t-elle à Reuters en 2016.

Clearstream ciblée aux Etats-Unis

Depuis, les avocats des familles traquent les avoirs iraniens. Aux Etats-Unis d'abord. A la Citibank, ils découvrent des avoirs de la Banque centrale iranienne (Bank Markazi) sur un compte de Clearstream, alors intermédiaire de la Banca UBAE.

Et Clearstream devient une cible des familles de victimes du terrorisme.

Sollicitée par Paperjam lundi, la porte-parole de Deutsche Börse, maison-mère de Clearstream, Tabea Behr, renvoie vers le rapport annuel. «Je peux seulement vous donner les informations publiques et pas de distinction entre les différentes périodes», explique-t-elle. Car les avoirs gelés relèvent au moins de trois périodes de sanctions: celles après l'attentat de 1983, celles liées aux attentats du 11 septembre et celles qui émanent du dossier nucléaire.

La class action dirigée par Mme Peterson en 2012, portant sur 250 millions de dollars, «a été réglée entre Clearstream et les plaignants et la plainte contre Clearstream a été abandonnée», dit justement le dernier rapport annuel. 1,8 milliard de dollars de ces avoirs ont été transférés au Trésor américain, croit savoir le Handelsblatt, sans que cela n'ait jamais été confirmé ni infirmé.

L'année suivante, Clearstream s'acquitte de 152 millions de dollars auprès du Département américain du Trésor pour avoir détenu 2,8 milliards de dollars d'avoirs iraniens sur le territoire américain alors que c'était interdit.

Mais les plaintes s'enchaînent. Juillet 2013, Heiser contre Clearstream. Décembre 2013, certains plaignants du premier cas Peterson contre Clearstream. Octobre 2016, Fiona Havlish, dont le mari a été tué dans les attentats du 11 septembre, lance à son tour une nouvelle action pour obtenir 6,6 milliards de dollars plus les montants des sanctions et les intérêts. Enfin, le 26 décembre dernier, deux nouveaux plaignants américains réclament 28,8 millions de dollars de dédommagement en utilisant toujours les mêmes arguments que Mmes Peterson et Havlish.

Coup d'arrêt aux procédures?

La justice luxembourgeoise a peut-être mis un coup d'arrêt à la mécanique, mercredi dernier dans un jugement de 160 pages . Avec deux points fondamentaux.

La manière dont les autorités américaines ont écarté l'immunité juridictionnelle, pour la République islamique d'Iran et pour sa banque centrale, ne sont pas conformes au droit international. Autrement dit, pour la justice luxembourgeoise, les deux instances bénéficient de l'immunité juridictionnelle des Etats.

Sur la question de savoir si l'indemnisation prévue par le jugement s'applique au Luxembourg, le tribunal a aussi répondu non, en considérant que les Iraniens n'avaient pas été bien informés de ce que l'on leur reprochait pendant la procédure et que la décision ne leur avait pas été signifiée.

«L'ère des comportements totalitaires et intimidants de l'Amérique à l'égard des autres pays est révolue et elle ne peut plus porter de telles accusations sans fondement» s'est aussitôt réjoui le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Bahram Qasemi, cité par l'agence de presse d'Etat IRNA.

Deux nouveaux rendez-vous

Depuis janvier 2016, la Banque centrale iranienne essaie elle aussi de faire annuler la saisie de ses fonds devant la justice luxembourgeoise. Ni en première instance (le 22 mars 2017), ni en appel (le 18 janvier 2018), elle n'y est parvenue. Il lui reste la cassation, ce jeudi. Sauf qu'en cassation, le juge n'attache pas du fond mais de l'application de la règle de droit au cours des deux premières instances.

Les deux parties se retrouveront une nouvelle fois devant la justice à la Cité judiciaire. Le 4 mai, autorités américaines et Banque centrale iranienne défendront via leurs avocats la validité de la saisie des fonds iraniens détenus par la chambre de compensation. «A ce stade, je ne peux rien dire sur le montant de cette saisie», indique sobrement la porte-parole de l'administration judiciaire, Diane Klein, ce mardi.

Les sanctions ont été levées en 2016. Et l'Iran attend le retour de son argent.