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Les astuces de Martine et d’Henry en droit immobilier



Les astuces de Martine et d’Henry en droit immobilier (Crédit : Legitech)

Les astuces de Martine et d’Henry en droit immobilier (Crédit : Legitech)

Si Luxembourg est un eldorado pour les investisseurs en immobilier tant privés que professionnels, il y a des codes et des règles à respecter, seul un professionnel de l’immobilier peut éviter une déconvenue quel que soit le montant investi.

Signer un simple bail n’est pas anodin, avez-vous lu le règlement d’ordre intérieur, le règlement de copropriété, avez-vous une certitude sur les charges? En tant qu’expatrié à Luxembourg, il est sans doute opportun de bénéficier d’une clause diplomatique pour résilier votre contrat à tout moment si votre société préfère vous affecter ailleurs.

Quant aux acteurs de la place, agents, promoteurs, attention aux risques, le volet juridique passe souvent en arrière-plan par rapport au commercial, mais vu les montants en jeu, les investisseurs privés se rebiffent et assignent à la moindre erreur, donc mieux vaut ne pas réutiliser un modèle et connaitre ses obligations en matière d’obligation et d’information.

Le droit immobilier dans toutes ses facettes – une revue faite par des praticiens pour des professionnels et des intéressés

Spécialistes en la matière, mus par l’envie de partager leur savoir-faire, animés par un souhait de faire évoluer non seulement le droit immobilier, mais aussi les branches du droit connexes qui en dépendent, à la recherche de solutions innovantes et pragmatiques, un comité scientifique s’est constitué pour donner naissance à la Revue luxembourgeoise de droit immobilier. L’objectif ayant été de combler un vide dans les publications juridiques Martine Gerber-Lemaire, associée chez Dentons, et Henry De Ron, associé chez Kleyr Grasso, membres du comité scientifique, nous expliquent la motivation de lancer cette revue ensemble avec l’éditeur Legitech.

Pourquoi une revue luxembourgeoise de droit immobilier

L’immobilier est un domaine en plein essor au Luxembourg. C’est aussi un domaine qui fait face à de nombreux défis. Ces défis sont multiples : comment faire face à la croissance d’une population souhaitant s’établir et vivre à proximité de leur emploi?

Comment permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété tout en laissant aux pouvoirs publics une latitude suffisante pour accompagner le développement urbain?

Quels concepts répondent le mieux aux choix de vie de personnes qui viennent travailler à Luxembourg, mais qui souhaitent rester mobiles? Quels concepts innovants peuvent être introduits en droit luxembourgeois pour répondre à ces besoins?

Le législateur luxembourgeois, de même que tous les autres acteurs du secteur, sont face à des défis qui sont de taille.

La revue de droit immobilier a pour vocation de devenir un fidèle compagnon pour tous les professionnels et toutes les institutions qui y sont quotidiennement confrontés, mais aussi un lanceur d’alerte pour les pouvoirs publics lorsqu’une loi tarde ou doit être retouchée

Quels sont les sujets que couvre la revue luxembourgeoise de droit immobilier

Le comité scientifique s’est posé le défi de couvrir l’ensemble des sujets qui touchent de près ou de loin le droit immobilier.

La beauté de cette matière est sa transversalité. Elle se construit autour d’un noyau éminemment civiliste et appréhende notamment le droit du bail, le droit de la construction, le droit des contrats (p.ex.: les compromis de vente, les contrats d’architecte, les contrats de constructions, les ventes, les ventes sur plan plus généralement appelées les ventes en l’état futur d’achèvement), l’usufruit, le droit d’habitation, l’emphytéose, la donation et bien d’autres branches.

C’est cependant aussi une matière qui touche au droit administratif. En effet, combien de propriétaires, de promoteurs ou de communes sont confrontés à des questions de droit de préemption, de classification zones urbaines, de périmètre, de zone verte, de voirie, sans oublier les questions de gestion d’eau et d’établissements classés. Il ne faut pas non plus perdre de vue le droit des assurances, le droit notarial, la fiscalité et le droit pénal.

Toutes ces matières ont pour dénominateur commun un ou plusieurs individus qui sont, soit des personnes individuelles, soit des personnes morales. Ceci implique que le droit immobilier s’intéresse également à l’individu et aux possibilités de structuration de son patrimoine.