POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Mesures anti-Covid

Les AG d’entreprises toujours à distance



Les sociétés et les autres personnes morales, comme les associations, pourront tenir leurs assemblées générales et autres réunions indispensables à distance, donc sans présence physique, et ce jusqu’au 31 décembre. (Photo: Shutterstock)

Les sociétés et les autres personnes morales, comme les associations, pourront tenir leurs assemblées générales et autres réunions indispensables à distance, donc sans présence physique, et ce jusqu’au 31 décembre. (Photo: Shutterstock)

En parallèle de l’adoption de la nouvelle loi Covid, d’autres mesures anti-Covid ont été prolongées jusqu’au 31 décembre, telles que la tenue pour les entreprises des assemblées générales à distance ou la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale.

En parallèle de la prolongation des mesures anti-Covid concernant les personnes physiques par la nouvelle loi Covid, deux projets de loi prolongent certaines mesures jusqu’à la fin de l’année concernant la tenue des assemblées générales à distance et la célébration des mariages, a prévenu le ministère de la Justice par communiqué.

Comme prévu initialement dès les premières mesures de lutte contre la pandémie et la mise en place de l’état de crise en mars dernier, les sociétés et les autres personnes morales, comme les associations, pourront tenir leurs assemblées générales et autres réunions indispensables à distance, donc sans présence physique, et ce jusqu’au 31 décembre.

Toutefois, la date de dépôt auprès du registre de commerce des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019 reste inchangée et doit se faire jusqu’au 31 octobre 2020, précise le communiqué.

De même, le délai concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale, mesure mise en place dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, a aussi été prolongé jusqu’au 31 décembre.