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EY luxembourg

Acquisitions: la valeur du R&D made in Luxembourg



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Christian Schlesser, Tax Partner EYLuxembourg Photo: EYLuxembourg

Les multinationales sont confrontées à un environnement concurrentiel complexe. Les consommateurs, fournisseurs et distributeurs changent en permanence leurs habitudes et la numérisation contribue à ce que ces changements se fassent à une vitesse accélérée.

Confrontées à cette réalité, à l’abondance de liquidités sur le marché, ainsi qu’aux mesures de relance de l’économie qui maintiennent des taux d’intérêt faibles, les acquisitions se multiplient. Il s’agit surtout d’entreprises qui achètent d’autres petites et moyennes entreprises.

Lors de ces rachats, une attention particulière devrait revenir à l’innovation, qui est le résultat d’importantes activités de recherche et de développement.

Traditionnellement, les multinationales établissent des centres de recherche dans les pays dans lesquels elles ont commencé leurs activités, où leurs principaux clients sont basés ou bien dans une ville particulièrement riche en termes d’infrastructures et de ressources humaines qualifiées. Étant donné qu’au début, toute activité de recherche consomme surtout des liquidités avant qu’elle puisse contribuer aux revenus, les entreprises recherchent à centraliser leurs équipes innovantes dans des pays qui disposent, en plus des qualités énumérées précédemment, de réglementations fiscales qui soutiennent la recherche. L’intention est d’autofinancer leurs projets de recherche futurs grâce aux économies fiscales à court terme.

Selon le principe «nexus» qui découle des travaux coordonnés par l’OCDE, l’exemption de revenus de propriété intellectuelle peut être accordée à condition que le contribuable exerce des fonctions de développement, amélioration, entretien, protection et d’exploitation dans ce pays. Le Luxembourg dispose depuis 2018 d’une réglementation fiscale qui est conforme au principe «nexus» et qui permet d’exonérer jusqu’à 80% des revenus nets de propriété intellectuelle. Le contribuable ne pourra pas ou que partiellement bénéficier de l’exemption fiscale de ces revenus s’il n’exerce pas ces fonctions au Luxembourg.

Comment peut-on s’assurer que l’avantage d’une réglementation fiscale qui soutient les activités de recherche et développement est apprécié à sa juste valeur par les acquéreurs?

Cela dépend des méthodes de valorisation utilisées pour établir le prix de vente des entreprises. Ces méthodes diffèrent par industrie et ne sont pas toutes capables de capturer la valeur générée à travers une économie fiscale ponctuelle. Les transactions récentes montrent que la valeur des entreprises technologiques, médias ou services d’information est établie sur base de critères tels que la quantité de visites de leur site internet ou le nombre de membres actifs. Les revenus ou l’EBITDA (bénéfices avant taxes, intérêts et amortissements) sont également utilisés comme valeur de référence et des multiples leur sont appliqués. L’EBITDA, à lui seul, ne permet pas de comparer deux entreprises soumises à des impositions effectives différentes. En revanche, la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés devrait permettre de capturer la dimension fiscale, ceci à travers un facteur d’ajustement fiscal.

Assurez-vous que la dimension fiscale soit prise en compte lorsque vous négociez le prix de vente de votre entreprise, l’impact peut être considérable lorsque l’entreprise dispose d’activités de recherche et de développement au Luxembourg.

Christian Schlesser, Tax Partner EY Luxembourg