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Magistrature

40 postes de référendaires ouverts dès 2022



Si les députés se sont accordés sur l’utilité de cette nouvelle fonction de référendaire, reste que celle-ci demeure insuffisante pour pallier le problème global de recrutement dans la magistrature, selon eux. (Photo: Shutterstock)

Si les députés se sont accordés sur l’utilité de cette nouvelle fonction de référendaire, reste que celle-ci demeure insuffisante pour pallier le problème global de recrutement dans la magistrature, selon eux. (Photo: Shutterstock)

40 postes de référendaires de justice, une nouvelle fonction créée pour assister les magistrats, ouvriront au 1er janvier 2022. Cette fonction sera ouverte à tous les ressortissants de l’UE. Une manière de pallier les problèmes de recrutement dans la magistrature.

Afin de pallier les graves problèmes de recrutement qui persistent au sein de la magistrature, une nouvelle fonction sera créée: celle de référendaire de justice. Et 40 postes seront ouverts dès le 1er janvier 2022.

C’est en tout cas ce que prévoit le projet de loi 7863 présenté mercredi matin en commission à la Chambre par la ministre de la Justice, Sam Tanson (déi Gréng). Reste à ce que le temps d’élaboration permette de tenir les délais.

Les référendaires auront la mission d’assister les magistrats, sans disposer de pouvoirs décisionnels. Ils réaliseront des recherches juridiques, des analyses et synthèses des dossiers, rédigeront des notes et des travaux administratifs, et mèneront des analyses comptables, par exemple dans des affaires de tutelle ou de faillite.

Regroupés dans un vivier de référendaires disponibles, ils seront rattachés aux différentes entités judiciaires, au Parquet ainsi qu’à la cellule de renseignement financier (CRF).

La grande nouveauté est que ces postes de référendaires, qui auront le statut de fonctionnaire ou d’employé de l’État, seront ouverts à tout ressortissant de l’Union européenne – alors même que la nationalité luxembourgeoise est nécessaire pour les fonctions d’attaché de justice ou de magistrat. Une manière de contourner les difficultés à pourvoir les postes ouverts dans la magistrature, faute de candidats remplissant les critères.

Mais si les députés se sont accordés sur l’utilité de cette nouvelle fonction d’assistant, reste que celle-ci demeure insuffisante pour pallier le problème global de recrutement dans la magistrature, selon eux.