Le projet de loi Elmen, qui concerne le financement du premier des trois plans d’aménagement particulier (PAP) de ce village de 800 logements destinés à accueillir 2.200 personnes, a été déposé, a annoncé mercredi le ministre du Logement, (Déi Gréng), lors d’une conférence de presse.
L’enveloppe budgétaire de 76 millions d’euros (28% du total, estimé à 268 millions d’euros) couvre la participation étatique pour la réalisation des 388 unités de logement du premier PAP, correspondant au «village central». Comme l’enveloppe budgétaire dépasse la limite de 40 millions d’euros, une loi de financement propre est en effet nécessaire – une première concernant la construction de logements subventionnés. Le chiffrage budgétaire pour les autres parties du projet (PAP2 et PAP3) n’a pas encore été fixé.
«Nous avons pu mettre cela en route grâce au fonds spécial», indique Henri Kox, faisant référence au nouveau fonds spécial de soutien au développement du logement, mis en place le 1er avril dernier. Le statut d’intérêt général validé en conseil de gouvernement le 15 mai dernier lui permet en effet de bénéficier de ce nouvel instrument financier, qui a entre autres pour mission l’acquisition ou l’aménagement de terrains en vue de la création de logements.
«Ces logements resteront dans la main publique»
Un statut d’intérêt général qui découle notamment du fait que les biens mis en vente seront commercialisés selon le principe du bail emphytéotique avec droit de rachat pour l’État ou le promoteur public, selon les cas. Ils ne pourront donc pas être mis en vente sur le marché locatif classique par les propriétaires après la première acquisition. Un principe destiné à éviter la spéculation immobilière. «Ces logements resteront dans la main publique, ils ne se perdront pas dans le marché privé», résume Henri Kox.
Le reste des biens (25%) sera proposé en location. Mais le projet sera ciblé: «Seules les personnes bénéficiaires d’une aide à la pierre, qui remplissent les critères nécessaires, seront logées à Elmen», explique le ministre du Logement. Et ces logements, construits par la Société nationale des habitations à bon marché (SNHBM), seront abordables et répondront à des critères de durabilité.
Finalisation dans 15 ans
Selon les dernières planifications de la SNHBM, le projet «Elmen» prendra au moins une quinzaine d’années avant d’être finalisé. Il s’agit d’un projet de longue haleine, puisque le feu vert politique a été donné en 2014, et que les terrains ont été acquis entre 2007 et 2009.
Lors de la présentation du projet en commission du logement par le ministre, les députés n’ont pas manqué de s’inquiéter du maintien de l’existence d’une «volonté politique de lancer ce genre de projet qui prend des années à se concrétiser». Un défi auquel répond justement le fonds spécial récemment créé, répond Henri Kox. Qui voit à l’avenir la construction de «beaucoup de petits ‘Elmen’.»