Dans les communes du pays, la demande de référendum concernant la proposition de révision du chapitre II de la Constitution datant du 14 mars dernier n’a pas récolté les 25.000 signatures pour déclencher légalement un référendum. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne/Archives)

Dans les communes du pays, la demande de référendum concernant la proposition de révision du chapitre II de la Constitution datant du 14 mars dernier n’a pas récolté les 25.000 signatures pour déclencher légalement un référendum. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne/Archives)

Il n’y aura pas de référendum sur la proposition de révision du chapitre II puisque seulement 964 signatures ont été récoltées dans les communes du Luxembourg.

Il n’y aura pas de référendum concernant la proposition de révision du chapitre II de la Constitution. Demandé le 14 mars dernier, le processus légal n’a donc pas abouti. Avec seulement 964 signatures récoltées (et deux signatures nulles) dans les communes du pays, la barre légale des 25.000 signatures n’a pas été atteinte.

Dans un communiqué, le ministère d’État précise que «la détermination et la constatation du résultat peuvent être contestées par tout électeur devant la Cour administrative endéans les cinq jours de la date de la publication des résultats au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, sous peine de forclusion».

, le référendum concernant la proposition de révision des chapitres I, II, III, V, VII, VIII, IX, X, XI et XII de la Constitution demandé le 2 février 2022 n’avait pas non plus récolté un nombre suffisant de signatures, avec seulement 1.652 signatures et trois signatures nulles.

, le référendum concernant la proposition de révision du chapitre VI n’avait pas non plus récolté un grand nombre de signatures avec à peine 1.000 en faveur d’un déclenchement d’une procédure visant à organiser un référendum sur la question.

Pourtant, , une pétition en ligne demandant l’organisation d’un référendum avait réussi à recueillir 18.645 signatures. Mais visiblement, l’engouement n’a pas été le même dans les mairies.