Trois mois après avoir rendu un premier avis plutôt critique, qui avait été qualifié de «très politique» par Corinne Cahen (DP), ministre de la Famille, le Conseil d’État a finalement donné son feu vert sur le texte visant à réformer le système des allocations familiales. Approuvé mercredi au sein de la commission de la famille et de l’intégration, le rapport présenté par Gilles Baum (DP) va suivre le parcours législatif. Et rapidement, car les chefs de fraction, réunis mercredi en conférence des présidents, ont validé la procédure et auraient choisi de mettre au vote le texte pour le mercredi 29 juin, selon les informations de Paperjam.lu.
Déposé à la Chambre le 3 juillet 2015, le projet de loi prévoit plusieurs changements importants dans le fonctionnement des allocations familiales. La mesure phare du texte tient dans la mise en place du versement d’une prime unique de 265 euros mensuels par enfant, quel que soit le nombre d’enfants au sein d’une même famille. Dénommée officiellement «allocation pour l’avenir des enfants», la mesure aura un impact sur plusieurs aspects. Parmi eux, la suppression du boni, puisqu’intégré dans les prestations familiales, ou la mise en place de nouveaux montants fixes pour l’allocation de rentrée scolaire. 115 euros pour les 6-11 ans et 235 euros pour les 12 ans et plus.
Entrée en vigueur probablement à la rentrée
Le texte final prévoit également que le versement des allocations familiales se fasse indifféremment du fait que l’enfant vive ou non dans le ménage de la personne «qui ouvre droit à l’allocation». Autrement dit, permettre aux personnes divorcées de continuer à percevoir l’aide pour le ou les enfants qu’ils ont eus avec leur conjoint(e) cotisant auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise. La réforme introduit également un changement au niveau des conditions d’âge par rapport au texte actuellement en vigueur puisqu’elle octroie les prestations jusqu’à l’âge de 18 ans «et sont maintenues jusqu’à l’âge de 25 ans accomplis» pour permettre le financement des études post-bac. Qu’il s’agisse d’études secondaires, d’années préparatoires ou complémentaires.
Il est prévu enfin de réaliser des modifications au niveau de la Caisse nationale des prestations familiales qui s’appellera désormais «Caisse pour l’avenir des enfants» et aura pour mission «le paiement et la gestion des prestations familiales en espèces et en nature». En clair, le versement des allocations et l’émission et la gestion du chèque-service. L’entrée en vigueur est prévue, officiellement, le premier mois après la publication au Mémorial, soit, a priori, à la rentrée. Pour rappel, le système actuel perdurera en parallèle du nouveau pour une durée de 25 ans, avant de définitivement disparaître.