Selon Reuters, la Commission européenne entend annoncer d’ici juillet une décision quant à l’accord fiscal – autrement dit le ruling – passé entre l’administration luxembourgeoise et le leader du e-commerce Amazon, dont le siège européen est situé au Grand-Duché.

Reuters, toujours, indique que ses sources ont avancé le montant de 400 millions d’euros d’arriérés qu’Amazon devrait, à ce stade, rembourser au Luxembourg, sous réserve de discussions à poursuivre au sein des services de la Commission européenne. 

Ni Amazon ni la Commission n’ont souhaité commenter cette première estimation qui fait suite au lancement, confirmé en octobre 2014, d’une enquête de Bruxelles pour déterminer si l’accord conclu entre le Luxembourg et Amazon – faisant bénéficier à ce dernier d’une fiscalité avantageuse – pouvait être assimilé à une aide d’État.

Dans l’entre-temps, Amazon a indiqué avoir modifié ses pratiques fiscales en payant désormais des impôts dans différents pays européens.

Amazon, Fiat… et les autres?

Le cas d’Amazon n’est pas isolé. Même si les accords fiscaux ont été conclus dans la légalité, la Commission semble vouloir les inventorier pour marquer sa volonté de lutte contre une certaine forme de fiscalité. Fiat Chrysler s’était ainsi vu demander de rembourser 30 millions d’arriérés, toujours au Luxembourg, en octobre dernier.

Tant dans le cas d’Amazon que de Fiat, le gouvernement luxembourgeois a toujours défendu ses pratiques fiscales et même fait appel de la décision de Bruxelles dans le cas de Fiat. Un signal lancé aux multinationales qui ont choisi ou choisiraient le Luxembourg pour établir leur siège européen de la défense du principe du ruling.

Aux Pays-Bas, c’est Starbucks qui avait reçu pareille notification de la Commission.

D’autres enquêtes en cours permettront de statuer sur le sort fiscal d’Apple en Irlande et de McDonald's au Luxembourg.