POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Commission spéciale taxe

Questions autour des émoluments des Big Four



L'eurodéputé allemand Fabio De Masi a encore des questions sans réponse. (Photo: YouTube)

L'eurodéputé allemand Fabio De Masi a encore des questions sans réponse. (Photo: YouTube)

Le mandat de la commission spéciale taxe du Parlement européen ne devrait pas être rallongé. Son rapport final a été adopté en commission. Mais certains de ses membres s’activent à rassembler les derniers éléments d’information sur la fiscalité des multinationales, en particulier sur le système de rémunération des conseillers fiscaux.

Infatigable, le député européen allemand Die Linke Fabio De Masi... Il est l’un des 44 membres de la commission spéciale taxe du Parlement européen, mise en place après les révélations des LuxLeaks. Et il a écrit le 30 octobre dernier ce qui est sans doute un des derniers courriers dans le cadre d’une mission de huit mois d’enquêtes et d’auditions consacrées aux «cadeaux fiscaux» des administrations fiscales en Europe aux multinationales.

De Masi s’est adressé à chacun des patrons des quatre grandes firmes d’audit et de conseil opérant au Luxembourg, Yves Francis pour Deloitte, Mark Otty pour EY Europe, John Parkhouse pour PwC et Georges Bock pour KPMG, en leur demandant leur «aimable coopération» pour répondre à deux questions.

La première porte sur le système de rémunération prélevé par les Big Four dans le cadre de leurs missions de conseil en optimisation fiscale. Le système, interroge l’eurodéputé, est-il lié d’une manière ou d’une autre aux montants d’impôts «optimisés» par les multinationales? Moins les entreprises payaient d’impôts, plus leurs conseils encaissaient de revenus?

Au taux horaire

Lors des révélations des LuxLeaks, la question avait été posée aux dirigeants de PwC, la firme qui a vu fuiter le nombre le plus important de rescrits fiscaux (publiés par le consortium de journalistes dans les révélations LuxLeaks). Les dirigeants avaient alors catégoriquement démenti un lien quelconque entre le taux d’imposition ponctionné (et qui rentrait dans les clous de la réglementation luxembourgeoise et internationale) et les montants facturés pour leurs services.

Lors de la présentation des résultats annuels de EY Luxembourg, une question similaire fut posée aux dirigeants. Ces derniers ont assuré qu’il n’existait pas de système de rémunération lié au résultat et que la firme se payait soit à un taux horaire, soit dans le cadre d’une mission spécifique, avec des coûts fixes. Des commissionnements sur une part des gains d’impôts économisés, «ça n’existe certainement pas chez nous et certainement pas au Luxembourg», avait indiqué l’un des responsables lors de la conférence de presse.

Parler fiscalité avec Juncker?

Pour revenir aux interrogations de Fabio De Masi, celui-ci demande par ailleurs aux Big Four s’ils ont eu l’occasion de parler de fiscalité, dans le cadre professionnel ou plus informel, avec l’ancien Premier ministre luxembourgeois et actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Ce dernier, lors de son audition du 17 septembre, avait en effet été interrogé sur ses relations avec des banquiers allemands. M. Juncker avait rappelé aux membres de la commission spéciale son «attirance plus que modérée» pour le monde de la finance.

Fin de mission

La commission taxe a adopté le 26 octobre son rapport final à 34 voix pour, 3 contre et 7 abstentions, mettant ainsi «symboliquement fin à sa mission» (dixit Le Monde), laquelle s’achève officiellement fin novembre.

Le 29 octobre dernier, ses membres ne s’étaient pas mis d’accord sur une prolongation de leur mandat, le groupe des conservateurs du PPE, le parti dont M. Juncker est issu, ayant rejeté l’idée.

Une prochaine réunion est néanmoins programmée pour le 16 novembre: il est prévu que l'on s'y penche sur les questions «encore ouvertes». Peut-être que les patrons des Big Four auront d’ici là répondu au courrier du parlementaire allemand?