PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

ELTIF

Miser sur l’avenir du réel



Le Parlement européen a adopté, à Strasbourg, le principe d’un type de fonds voué à l’économie réelle, dans la lignée du plan Juncker. (Photo: Parlement européen/licence CC)

Le Parlement européen a adopté, à Strasbourg, le principe d’un type de fonds voué à l’économie réelle, dans la lignée du plan Juncker. (Photo: Parlement européen/licence CC)

Les nouveaux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) ont pour ambition de servir l’économie européenne en permettant un placement dans des secteurs ayant besoin de perspectives. L’industrie luxembourgeoise des fonds y voit des opportunités, se mobilise et se positionne.

Dans un communiqué publié le 10 mars dernier par le Parlement européen, on pouvait lire: «Le Parlement a adopté, ce mardi, des dispositions visant à remédier à la réticence actuelle des banques à octroyer des prêts aux PME ou à des projets de recherche dont l’issue reste ouverte, grâce à la création de fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF ou FEILT en français). Leur objectif est de servir l’économie réelle et la société en acheminant les fonds d’origine non bancaire vers des projets à long terme en faveur des infrastructures, de la propriété intellectuelle ou de la recherche.»

Un nouveau type de fonds, qui participe à la construction d’une véritable union des marchés de capitaux à l’échelon européen, est donc créé afin de financer des investissements de long terme, comprendre des infrastructures routières, des aéroports, des écoles… «Mais aussi le financement des petites et moyennes entreprises dont on sait qu’elles fournissent une grande partie de l’emploi», précise Chrystelle Veeckmans, partner chez KPMG Luxembourg. Une partie de l’investissement pourrait également servir à financer les start-up innovantes à l’heure où l’Europe entend «concurrencer la Silicon Valley, paradis des start-up», pour reprendre les termes d’Alain Lamassoure, député européen et rapporteur du Parlement européen sur ce dossier.

Accessibles aux particuliers

«Il est également important de noter que les fonds ELTIF pourront servir de véhicules d’investissement et de levier dans le cadre du plan Juncker et ainsi le soutenir. Le timing est donc excellent», précise Silke Bernard, managing associate d’Investment Management Group chez Linklaters. Pour rappel, ce plan prévoit de lever 315 milliards d’euros, sur trois ans, afin d’investir dans des secteurs jugés stratégiques pour la relance de l’économie et de l’emploi en Europe.

Structurés comme des fonds d’investissement alternatifs (FIA) et destinés à favoriser les investissements d’origine non bancaire, les ELTIF s’adressent aux fonds de pension et aux compagnies d’assurances, notamment aux petites structures qui ne jouent pas dans la même cour que les grands groupes mais qui ont besoin d’investir dans des solutions d’investissement générant des revenus plus élevés que les obligations d’État ou les placements bancaires, et cela dans la durée et de manière stable.

Mais les ELTIF s’adressent aussi aux particuliers. «En Europe, la quantité d’argent placée par les particuliers sur des comptes bancaires est énorme. Dans un contexte de taux d’intérêt très faibles, voire négatifs, tout cet argent dormant sur les comptes bancaires ne rapporte rien, alors qu’il pourrait contribuer à relancer l’économie européenne», souligne Chrystelle Veeckmans. Concrètement, les particuliers auront la possibilité de placer 10.000 euros dans un ou plusieurs fonds mais il leur faut néanmoins respecter certaines conditions, notamment liées à la qualité du portefeuille financier.

Il est également prévu de donner à l’investisseur la possibilité de pouvoir retirer plus facilement son argent avant l’échéance prévue (par long terme, on entend généralement une dizaine d’années). «Il y aura effectivement un peu plus de souplesse pour les particuliers mais ce ne sera pas systématique. Cette option est au choix du gestionnaire qui définira les conditions précises d’un tel rachat dans le prospectus», précise Silke Bernard. Il est clair également que les ELTIF qui bénéficient d’un passeport européen s’accompagnent de toute une batterie d’obligations réglementaires visant à encadrer les investissements et les gestionnaires de fonds alternatifs (directive AIFM) mais également à garantir une transparence maximale en direction des investisseurs via, entre autres, des outils comme le Kiid et l’incontournable prospectus. «Les fonds européens d’investissement sur le long terme devront demander une autorisation, avoir une structure réglementaire et se conformer à des règles uniformes afin de veiller à offrir des rendements à long terme et stables. Le Parlement a introduit des dispositions pour garantir qu’ils n’investissent pas dans des actifs spéculatifs et que tout investisseur de détail soit correctement informé et protégé», indique le législateur européen.

«À l’échelon européen, l’accueil de l’industrie des fonds est plutôt mitigé car certains acteurs ne sont pas convaincus de l’intérêt de ce fonds. À titre personnel, je suis persuadée qu’il y a un réel marché et que l’ELTIF offre de belles opportunités pour l’industrie et l’économie nationales. Je ne suis pas la seule à le penser. Un groupe de travail a été mis en place au sein de l’Alfi (Association luxembourgeoise des fonds d’investissement) et il s’étoffe au fil des réunions», précise Silke Bernard.

Avec un temps d’avance

Par la voix de son président, Marc Saluzzi, l’Alfi a salué l’initiative. «En tant que centre d’excellence pour l’administration des fonds d’investissement destinés aux particuliers ainsi qu’aux investisseurs institutionnels, le Luxembourg est idéalement placé pour domicilier, conseiller et administrer ces fonds européens d’investissement à long terme», confirme Chrystelle Veeckmans. Les professionnels luxembourgeois décortiquent, pour l’heure, les textes, avec pour ambition d’anticiper les interprétations possibles et de définir des réponses pertinentes aux questions qui se posent. «L’approche se veut très pragmatique. L’ambition est de tout clarifier afin d’optimiser le lancement des ELTIF dès que les textes sont applicables. Le Luxembourg a pris un peu d’avance sur ce dossier par rapport à ses voisins, aidé en cela, bien entendu, par son expertise en matière de fonds d’investissement. Ce petit temps d’avance ne sera peut-être pas aussi décisif que celui qui a participé au succès des fonds Ucits – il s’agissait alors d’implémenter une directive pas un règlement. Mais ce sera un atout de plus», affirme la spécialiste de chez Linklaters.

Le Luxembourg a d’autant plus intérêt à vouloir jouer les premiers rôles en se positionnant comme un hub européen pour les ELTIF, qu’il est susceptible d’en retirer des bénéfices qui dépassent le cadre du business. Les nouveaux fonds européens marquent également une prise de conscience que l’industrie des fonds, et plus globalement encore la finance, est un acteur de la croissance économique et donc de l’emploi. Pas négligeable, non plus, en termes d’image positive.

Calendrier
Peut-être disponibles cette année

Si le Parlement européen a approuvé la création des ELTIF le 10 mars dernier, la procédure doit suivre son cours avant leur mise en œuvre. Le texte doit tout d’abord être officiellement validé par le Conseil européen, ce qui devrait se faire avant la fin du mois d’avril. «Si ce calendrier est respecté, la publication devrait intervenir dans le courant du mois de mai pour une entrée en application six mois plus tard», précise Silke Bernard, experte chez Linklaters.

Si la procédure suit son cours, ce qui devrait être le cas puisque le projet fait consensus, ces nouveaux fonds d’investissement pourraient donc être disponibles sur le marché avant la fin de cette année ou au début de l’année prochaine. Au Parlement, la réglementation modifiée a été adoptée par 546 voix pour, 93 voix contre et 28 abstentions.

À noter enfin, pour la petite histoire, que les négociateurs du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sont parvenus à un accord sur la création des fonds européens d’investissement à long terme, le 26 novembre 2014. Le matin même, Jean-Claude Juncker avait présenté son plan d’investissement.