La directive MiFID (Markets in financial instruments directive) est une réglementation, entrée en vigueur en 2007, ayant pour mission de renforcer la protection des investisseurs privés en créant davantage de concurrence et de transparence à l’intérieur du marché européen. Cette directive exige des institutions financières une connaissance pointue de leurs clients.
L’application de la directive MiFID I aura mis en exergue la nécessité de renforcer et de préciser certaines règles. C’est la raison pour laquelle un projet de réforme, baptisé «MiFID II», a vu le jour et entrera en vigueur le 3 janvier 2018. Celui-ci maintient les principes fondamentaux de MiFID I, mais apporte toutefois des évolutions significatives: un profil d’investisseur évaluant plus précisément sa connaissance et son expérience des instruments financiers, un renforcement du lien existant entre les fabricants de produits et les distributeurs et davantage de transparence dans la gestion du portefeuille au profit des investisseurs.
L’obligation d’information des clients s’est aussi étendue à différents niveaux. Tout conseil donné à un client devra être accompagné d’un document personnalisé reprenant la justification dudit conseil et les raisons pour lesquelles il est estimé adapté à la situation du client. Une transparence accrue des coûts que les clients supporteront dans le cadre du service d’investissement proposé est également exigée ainsi que sur l’impact de ces frais sur le rendement du portefeuille.
Enfin, en vue d’éviter tout conflit d’intérêt qui porterait atteinte aux intérêts des clients, MiFID II réglemente de manière plus stricte les rétrocessions («inducements»), à savoir les frais de gestion que certains émetteurs rétrocèdent aux distributeurs de leurs fonds. Dès janvier 2018, ce type de commission sera strictement interdit dans le cadre de la gestion de portefeuille discrétionnaire et de la fourniture de conseils indépendants. Les rétrocessions resteront autorisées en cas de conseils non indépendants pour autant qu’ils améliorent la qualité du service offert aux clients et que ceux-ci soient clairement informés de leur existence.
La mise en place de MiFID II au sein du secteur devrait accroître la protection dont l’investisseur privé bénéficie. Il pourra notamment compter sur une plus grande transparence au niveau de points essentiels comme les frais ou l’adéquation des conseils qu’il recevra de la part de son gestionnaire. Il sera dans le même temps amené à avoir des contacts plus pointus avec son institution financière (nouveau questionnaire MiFID à compléter, réception d’un formulaire d’adéquation du conseil prétransaction…) qui devra se montrer apte à le guider au travers de ces nouvelles exigences.
Il reste quelques mois aux établissements de la Place pour se préparer à ces évolutions significatives. Gageons que tous les acteurs du secteur seront prêts pour cette réforme que l’ABBL qualifiait, lorsque le projet a été initié, de «plus difficile encore que l’un des travaux d’Hercule».