POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Réforme du congé parental

Le CSV revendique encore plus de flexibilité



Outre la mise en place d’un congé parental plus souple, le CSV plaide également pour un retour au montant unique pour le congé parental, basé sur le salaire social minimum non qualifié. (Photo: Marion Dessard/archives)

Outre la mise en place d’un congé parental plus souple, le CSV plaide également pour un retour au montant unique pour le congé parental, basé sur le salaire social minimum non qualifié. (Photo: Marion Dessard/archives)

Un amendement du principal parti d’opposition a été présenté ce lundi en commission de la famille pour modifier le texte déposé par Corinne Cahen. Outre un système plus ouvert, la proposition plaide pour un retour à une allocation unique. Le texte sera examiné mercredi.

Alors que le vote de la réforme du congé parental se trouve toujours suspendu à l’avis du Conseil d’État suite à l’introduction, par Corinne Cahen (DP), ministre de la Famille, d’un amendement sur le principe de rétroactivité, le CSV a fait part lundi de son analyse du texte.

Basé sur le sondage TNS Ilres commandité par le ministère de la Famille et publié en février 2015, l’amendement demande à ce que le texte final apporte «plus de flexibilité» aux parents. Pour y parvenir, le texte défendu par Françoise Hetto (CSV) propose «une palette» d’options qui permettrait aux familles de choisir entre quatre, six ou huit mois pour la durée du premier congé parental. Contre un choix entre quatre et six mois dans le texte de la coalition gouvernementale.

Les gens ne toucheront pas un maximum de 3.200 euros puisque ce revenu est imposable.

Françoise Hetto, députée CSV

Mais ce que le CSV entend comme réelle preuve «d’adaptation aux besoins des familles», c’est l’introduction, dans chaque modèle, de la possibilité pour les salariés de travailler à temps partiel «entre 20 et 80%», avec des durées variables en fonction du modèle choisi. Une logique de flexibilisation poussée à l’extrême qui ne pourra cependant entrer en vigueur dans les entreprises que «sous réserve d’accord du patron», assure la députée CSV.

L’autre point majeur de l’amendement proposé tient dans l’abolition du revenu de remplacement, substitué par un revenu fixe, avec pour base le salaire minimum social non qualifié. Car, selon Françoise Hetto, «les gens ne toucheront pas un maximum de 3.200 euros puisque ce revenu est imposable et donc soumis aux cotisations sociales». Soit un retour à la situation en vigueur avant la réforme de l’actuelle ministre de la Famille.

L’ABBL attend le texte définitif avant de se prononcer sur un moratoire.

Corinne Cahen, ministre de la Famille

Interrogée à la sortie de la commission parlementaire, Corinne Cahen indique que «l’amendement du CSV sera examiné par toutes les fractions et fera l’objet d’une décision mercredi». Saluant «le constat du CSV d’un besoin plus important de flexibilité», la ministre regrette toutefois que «cet amendement arrive un peu tard dans le processus législatif». Comprenez que la ministre n’entend pas relancer les débats autour de l’une des mesures phares du gouvernement.

Quant à la question de la mise en place éventuelle d’un moratoire sur les prêts immobiliers au cours des congés parentaux, soulevée par le CSV lundi matin, Corinne Cahen assure que «l’Association des banques et banquiers Luxembourg attend de voir le texte définitif avant de se prononcer». Dans une réponse parlementaire, publiée en février 2015, Corinne Cahen avait indiqué que si l’ABBL semblait plutôt réceptive à l’idée, un accord «ne fera pas partie de la loi». Rien d’automatique donc. Les banques auraient donc le «libre choix de participer ou non à cette initiative et de fixer les modalités par rapport à leurs clients».